MARINE NATIONALE Six cuillères à entremets en métal argenté. - Lot 216

Huiles sur toile, Aquarelles, Dessins et Gravures Documents, Autographes, Cartes et Ouvrage Ordres de chevalerie, Decorations et Medailles Armes Blanches des XVIIe et XXe siècles et Cannes Armes à feu des XVIIIe et XIXe siècles Marine Expositions publiques: Vendredi 16 novembre 2012 de 11 h à 13 h et de 14 h à 18 h Le matin de la vente de 10 h à 12h Experts: Armes à Feu des XVIIIe et XIXe siècles Jean-Claude Dey Tél.: 01 47 41 65 31 jean-claude.dey@wanadoo.fr

CONDITIONS SPÉCIALES POUR L’ACHAT DES ARMES DE 5è ET 7è CATÉGORIES Pour l’achat des armes de 5ème et 7ème catégories une pièce d’identitée est exigée, de plus suivant le décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 applicable au 1er Janvier 1999: 1 permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité. «Art.5 - Après l’art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré: Art.23-I - Sauf lorsqu’elle est faite en vue de transfert vers un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, éléments d’armes, munitions ou éléments de munitions de la 5è catégorie est subordonnée à la présentation, suivant le cas, d’un permis de chasser revêtu du visa et la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, d’une licence de chasse en cours de validité ou d’une licence de tir d’une fédération sportive.» Conditions de vente aux résidents de la Communauté Européenne: - Les armes de 5ème catégorie à un coup par canon lisse, les armes d’alarme, les armes à tir ayant une énergie inférieure à 10 joules et les armes de 8ème catégorie, leur vente est libre. - Les armes de 5ème et 7ème catégorie soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu’à un résident de la Communauté Européenne possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire n°12, après avoir obtenu le Permis de Transfert. Les armes de chasse et de tir modernes sont vendues dans l’état sans garantie.