CONDITIONS DE VENTE
La vente est soumise aux conditions imprimé es dans ce catalogue. Il est important que vous
lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également des
informations utiles sur la manière d'acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre
disposition pour vous renseigner et vous assister.
Quiconque a l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être
modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne
habilitée à diriger la vente.
OSENAT précise qu'elle agit en principe, dans la présente vente, en tant que mandataire et
pour le compte exclusif du vendeur. Tout contrat de vente est conclu directement et
exclusivement entre le vendeur et l'acheteur.
Les ventes aux enchères se déroulent selon les conditions et modalités suivantes qui sont
acceptées par tout enchérisseur et participant aux ventes:
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
L’acheteur paiera au profit de la SOCIÉTÉ OSENAT, en sus du prix d'adjudication,
une commission d'achat de 16 % du prix d'adjudication sur une première tranche jusqu'à
100 000 euros et de 11 % sur la tranche supérieure à 10O 000 euros, la TVA au taux
en vigueur étant en sus
o: ce signe signifie que le lot appartient à une personne de la Société.
GARANTIES
Aucun employé de la SOCIÉTÉ OSENAT n'est autorisé à donner une quelconque garantie. La
SOCIÉTÉ OSENAT et le vendeur n'assument aucune responsabilité eu égard aux défauts
éventuels des objets mis en vente, pas plus qu'ils ne garantissent l'exactitude des indications
relatives à l'auteur, l'origine, la date de facture, l'attribution, la provenance, ou l'état matériel
des objets, des automobiles et des bateaux. Les photographies du catalogue n'ont pas de
valeur contractuelle.
Les acheteurs doivent s'assurer eux-mêmes, avant la vente, de l'état et de la qualité de
chaque objet et automobile, en particulier s'agissant d'éventuels défauts ou restaurations
ou de sa valeur.
A ce titre, l'estimation de chaque objet, automobile ou bateau mentionnée dans les
catalogues est aussi indicative et ne tient notamment pas compte de la commission due par
l'acheteur à la SOCIÉTÉ OSENAT, ni de la TVA, ni de tout autre frais qui pourrait être mis à
la charge de l'acheteur. Il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois l'adjudication
prononcée. Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent au moment
de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement
aux restaurations d'usage, manques et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente et
de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa
description.
La plupart des automobiles ont fait l'objet de restauration, nous recommandons cependant
de procéder à une remise en route avant toute utilisation. Les automobiles et les bateaux
sont vendus comme des objets de collection et non comme des moyens de transport.
Soucieuse de votre sécurité, la Société OSENAT s'efforce d'exposer les objets de la manière
la plus sûre. Toute manipulation d'objet non supervisée par la personnel de la Société
OSENAT se fait à votre propre risque. Des frais de dédommagements peuvent vous être
réclamés.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. La SOCIÉTÉ OSENAT est libre de
fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère
reconnue effective par la SOCIÉTÉ OSENAT, l'objet, l'automobile ou le bateau sera remis en
vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
À titre purement indicatif, un convertisseur de change fonctionnera lors de cette vente.
ENREGISTREMENT DES ENCHÉRISSEURS
Afin de se conformer aux prescriptions légales en la matière et d'empêcher, dans la mesure
du possible, toute erreur lors de l'adjudication des objets et des automobiles, les personnes
ayant l'intention d'enchérir lors des ventes sont priées de se présenter avant chaque vente
au bureau d'enregistrement sur place. Moyennant présentation d'une pièce d'identité
s'agissant d'une personne physique ou d'un extrait du Registre du Commerce ou document
équivalent s'agissant d'une personne morale et de garanties financières adéquates, les
acheteurs potentiels rempliront une carte d'enregistrement mentionnant leur nom et
adresse et se verront remettre un numéro qui leur permettra de participer à la vente.
L’acheteur est réputé agir pour son compte, à moins que la SOCIÉTÉ OSENAT n'ait accepté
par écrit, avant la date de la vente, qu'il agisse en qualité de représentant d'un tiers dont
l'identité aura été préalablement révélée. La SOCIÉTÉ OSENAT attire l'attention de l'acheteur
potentiel sur le fait qu'il est nécessaire de vérifier l'identité de ce dernier, sur la base soit d'une
pièce d'identité (personne physique), soit d'un extrait du Registre de Commerce ou de tout
autre document équivalent (personne morale).
Si les informations et documents mentionnés ci-dessus relatifs à l'identité de l’acheteur
se révèlent faux, l'adjudication sera annulée d'office par la SOCIÉTÉ OSENAT.
ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire sur demande auprès de l'Etude. Ce formulaire doit parvenir à la
SOCIÉTÉ OSENAT, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné d'une copie de passeport
et des coordonnées bancaires de l'enchérisseur. Les enchères par téléphonesont un
service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas, la SOCIÉTÉ
OSENAT ne pourra être tenue responsable d'un problème de liaison téléphonique.
Si deux ordres d'achat identiques devaient s'avérer être les plus élevés lors de la vente,
l'objet sera attribué à l'acheteur dont l'offre est parvenue en premier à la SOCIÉTÉ OSENAT.
PAIEMENT
La vente étant faite au comptant, le paiement des achats devra se faire sans délai.
Le règlement des achats, ainsi que celui des éventuelles taxes s'y appliquant, pourra être
effectué en euros à:
SOCIÉTÉ OSENAT
Coordonnées bancaires:
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
JEAN-PIERRE OSENAT FONTAINEBLEAU
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER
Code banque: 30056
Code guichet: 00811
No compte: 08110133135
Clé RIB: 57
Identification internationale:
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT: CCFRFRPP
Siret: 44261438400018
APE: 741AO
No TVA intracommunautaire: FR 76442614384
N'oubliez pas d'indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d'adjudication sur le
formulaire de virement.
Le règlement par chèque ne sera accepté qu'après accord préalable de la SOCIÉTÉ OSENAT.
Pour cela, il est demandé que les acheteurs obtiennent, avant la vente, une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à la
SOCIÉTÉ OSENAT.
En cas de défaut de paiement de l'intégralité du prix par l'Acheteur dans un délai de 30 jours
à compter de la vente, la SOCIÉTÉ OSENAT se conformera aux instructions du Vendeur et
l'assistera dans la mesure du possible dans l'exécution de ses instructions, soit plus
particulièrement le recouvrement du prix d'achat ou l'annulation de la vente.
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera
adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception. A l’expiration du
délai d'un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due,
il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement, un honoraire
complémentaire de 10 % avec un minimum de 250 euros. L’application de cette clause ne
fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui
serait nécessaire.
RETRAIT DES ACHATS
Aucun objet ou automobile ne sera remis à son Acheteur avant paiement total du prix de
vente, comprenant la prime à la charge de l'Acheteur et la TVA, et remise des informations
et documents nécessaires selon le paragraphe ci-dessus.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets ou des automobiles
pourra être différée jusqu'à l'encaissement. L’objet, l'automobile ou le bateau sera sous
l'entière responsabilité de l'acquéreur, dès l'adjudication. L’acquéreur sera lui-même chargé
de faire assurer ses acquisitions et la SOCIÉTÉ OSENAT décline toute responsabilité quant
aux dommages que l'objet, l'automobile ou le bateau pourrait encourir. Toutes formalités et
transports restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
Les lots doivent être enlevés au plus tard 8 jours après la vente aux frais et risques de
l'acheteur. Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage et d'assurance de 100 euros par
jour vous seront comptés.
Si un objet, une automobile ou un bateau n'est pas retiré par son Acheteur après complet
paiement du prix de vente, la SOCIÉTÉ OSENAT pourra, après avoir adressé une mise en
demeure à cet effet à l'Acheteur, consigner l'objet ou l'automobile en question, aux frais,
risques et périls de l'Acheteur.
APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d'achat, veuillez s'il
vous plait téléphoner à partir du mardi suivant le jour de la vente:
SOCIÉTÉ OSENAT à FONTAINEBLEAU
Tél. 00 33 (O)1 64 22 27 62
Fax O0 33 (O)1 64 22 38 94
ou bien par:
vvww.osenat.com
PAYMENT
CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY FOR BUYERS
All property is being offered under French Law and the conditions printed in this volume.
lt is important that you read the following pages carefully.
The following pages give you as well useful information on how to buy at auction.
Our staff as listed at the front of this catalogue under Sales. Enquiries and information will
be happy to assist you.
BUYER'S PREMIUM
The buyer shall pay to OSENAT SAS shall retain for its own account, a buyer's premium on the
hammer price equal ta 16 % on the first tranche up to 100 O00 euros and equal to
11 % on the tranche exceeding 100 001 euros, plus any applicable VAT at the applicable rate.
VAT RULES
VAT registered buyers from other European Union [EU] countries may have the VAT on the
hammer price with their VAT registration number and evidence that the property has been
removed from France to the another country of the EU within a month of the date of sale.
