Automobiles de collection

lundi 20 décembre 2021 14:00
Fontainebleau , 9-11, rue Royale 77300 Fontainebleau
Informations sur la vente

Automobiles de collection


A l’Orangerie de l’Hôtel d’Albe

9-11, rue Royale

77300 Fontainebleau


Stéphane PAVOT

Directeur du département Automobiles de collection

+33 (0)1 80 81 90 59

+33 (0)6 81 59 85 65

s.pavot@osenat.com


Baptiste NICOLOSI

Spécialiste automobiles Fontainebleau

+33 (0)1 80 81 90 10

+33 (0)6 40 60 78 76

b.nicolosi@osenat.com


Augustin MABILLE DE PONCHEVILLE

Spécialiste automobiles Versailles

+33 (0)6 48 97 96 99

versaillesautos@osenat.com


Spécialiste :

Patrice MOREAU

+33 (0)6 80 72 72 75

moreau.osenat@orange.fr

Conditions de vente

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES


PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS



La vente est soumise à la législation française et aux conditions


imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez


attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent


donnent également des informations utiles sur la manière


d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition


pour vous renseigner et vous assister.



COMMISSION ACHETEUR


Les frais acheteurs sont de 20%ttc pour les voitures et de 24%ttc pour les lots automobilia


En plus des frais acheteurs les prestataires internet prennent eux des frais .


Si vous enchérissez sur Drouot il faut ajouter 1.5% HT par lots (voitures et automobilia.)


Si vous encherissez sur interenchere c'est 3%ht pour l'automobilia et 35€ HT pour les voitures.



TVA


Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de


l’Union Européenne.Toute TVA facturée sera remboursée au


personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition


qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable


dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de


l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur


lequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteur


comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais


légaux et un maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.



1. AVANT LA VENTE



Caractère indicatif des estimations


Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre


indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et


de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous


vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les


estimations peuvent faire l’objet de modifications.



L’état des lots


Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport


détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels


dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs


imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible


relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.


Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner


chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement


aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.


Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une


mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les


dimensions sont données à titre indicatif.


Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur


potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente


chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de


l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses


éventuelles réparations ou restaurations.



Exposition avant la vente


L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise


à aucun droit d’entrée.


Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat


s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute


manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la


Société Osenat se fait à votre propre risque.



2. LES ENCHÈRES



Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone


ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier


cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront


conduites en euros. Un convertisseur de devises sera visible


pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en


euros faisant foi.



Comment enchérir en personne


Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de


se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant


que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter


une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette


est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée


à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir


l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien


visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est


bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant


au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention


de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus


seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau


d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra


être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer


immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque


session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au


guichet des enregistrements.



Mandat à un tiers enchérisseur


Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel


et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette


enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous


enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en


nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.



Ordres d’achat


Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous


serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit


à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la


fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots


sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères


et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier


arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas


dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront


pas acceptées.



Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.


Les ordres écrits peuvent être :


- envoyés par e-mail à contact@osenat.com


- envoyés par télécopie au numéro suivant :


00 33 (0)1 64 22 38 94


- remis au personnel sur place


- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat


Vous pouvez également donner des ordres d’achat par


téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,


par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un


service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de


vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par


écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par


téléphone au moins 24 heures avant la vente.



Enchérir par téléphone


Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous


pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le


nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de


prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour


obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.


Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre


d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom


au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par


téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition


pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.



3. LA VENTE



Conditions de vente


Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par


les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention


d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent


être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des


annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.



Accès aux lots pendant la vente


Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera


interdit.



Déroulement de la vente


La personne habilitée à diriger la vente commencera et


poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et


peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à


d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à


concurrence du prix de réserve.



4. APRÈS LA VENTE



Résultats de la vente


Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos


ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :


Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62


Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94


ou sur internet : www.osenat.com



Paiement


Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.


Le paiement peut être effectué :


- Par chèque en euro ;


- En espèces en euro dans les limites suivantes :


- 1 000 € pour les commerçants


- 1 000 € pour les particuliers français


- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en


France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif


de domicile


- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard


- Par virement en euro sur le compte :



Coordonnées bancaires :


HSBC FRANCE


Titulaire du compte


Osenat


5, RUE ROYALE


7730O FONTAINEBLEAU


Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER


Code banque : 30056


Code guichet : 00811


No compte : 08110133135


Clé RIB : 57


Identification internationale :


FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557


SWIFT : CCFRFRPP


Siret : 442 614 384 00042


APE : 741AO


No TVA intracommunautaire : FR 76442614384



N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau


d’adjudication sur le formulaire de virement.



Enlèvement des achats


Enlèvement des achats – Frais de stockage


Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.


Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,


sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de


Osenat.


Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre


livraison de leurs lots après la vente.


Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant


pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :


- 10 € par jour pour un meuble


- 5 € par jour pour un objet ou un tableau



Exportation des biens culturels.


Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains


achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra


également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un


certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.


Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions


administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.


Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories


d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs


au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)


peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.


Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de


sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier


seuil.


- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus


de 50 ans d’âge 150.000 €


- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant


plus de 50 ans d’âge 50.000 €


- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €


- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et


copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans


d’âge 50.000 €


- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €


- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €


- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches


originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €


- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €


- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge


15.000 €


- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que


soit la valeur) 1.500 €


- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement


de fouilles(1)


- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas


directement de fouilles 1.500 €


- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,


historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)


- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €


(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet,


mais de sa nature.



Droit de préemption


L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de


préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre


chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en


vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente


publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de


confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.



Indications du catalogue


Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société


Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de


ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve


des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de


la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la


vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.


Les indications seront établies compte tenu des informations données


par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques


et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,


existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.


Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont


obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et


la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les


données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur


traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée


d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier


ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre


central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès


duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les


droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à


exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016


Paris.