- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du
Commissaire-priseur. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte
de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti, les restaurations d’usage et rentoilages sont considérés comme
des mesures conservatoires n’entraînant pas de dépréciation.
2. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs
délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-priseur à quelque titre que ce soit.
3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente,
tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
4. La vente sera faite au comptant.
Frais de vente :
Les acheteurs paieront en sus des enchères, par lot, les frais et taxes suivants : 25 % TTC
5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge,
il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la T.V.A.
6. Importation temporaire :
Les lots dont le numéro est précédé d’un ❍ sont soumis à une T.V.A. de 5,5 %
s’appliquant au montant d’adjudication majoré des frais de vente. Ces frais d’importation
temporaire seront remboursés à l’acquéreur sur présentation d’une preuve d’exportation des lots
hors de l’Union européenne auprès de notre service comptable dans un délai de 90 jours.
7. Le Commissaire-priseur et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans frais supplémentaire.
L’ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone,
il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer
à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication.
Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour
motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une
copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par e-mail.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au registre central de prévention des impayés des
Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le
débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 Paris.
7. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura
lieu qu’après encaissement du chèque. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des
objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les clients non-résidents en France ne pourront
prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par télex ou SWIFT.
À défaut de paiement par chèque ou en espèces, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle
enchère immédiatement ou à la première opportunité.
8. Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
