Plaque de notaire aux grandes armes impériales, par Douville - Lot 72

Expositions publiques :

À Fontainebleau :
Vendredi 1er juillet de 10 h à 18 h
Samedi 2 juillet de 10 h à 18 h

À Paris :
Sur rendez-vous

Directeur du Département :
Jean-Christophe Chataignier
Tél.: +33 (0)1 80 81 90 04
jc.chataignier@osenat.com

Junior specialist :
Charles-Alban de PONTANEL
+33 (0)1 80 81 90 13
ca.depontanel@osenat.com

Expert :
Jean-Claude Dey
Tél.: +33 (0)1 47 41 65 31
jean-claude.dey@wanadoo.fr

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent
donnent également des informations utiles sur la manière
d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition
pour vous renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25
% TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT
(soit 18 % TTC) à partir de 500 000 euros.
TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non
résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en
fassent la demande écrite au service comptable dans un délai
de 3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire
3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel
Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme
destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux
et un maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre
indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse
et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès.
Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la
vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre
jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa
description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage
constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront
pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans
le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel
aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque
objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de
l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses
éventuelles réparations ou restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est
soumise à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité
dans ses locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets
de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non
supervisée par le personnel de la Société Osenat se fait à votre
propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par
téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans
ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères
seront conduites en euros. Un convertisseur de devises sera
visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix
en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé
de se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée
avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez
présenter une pièce d’identité et des références bancaires. La
raquette est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne
habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez
devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est
bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne
en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons
enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les
lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres
enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques,
le premier arrivé aura la préférence, indiquez toujours une
“ limite à ne pas dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à
tout prix ” ne seront pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que
le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire
de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente
pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités
techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur,
à concurrence du prix de réserve.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de
vos ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 3 000 € pour les commerçants
- 3000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal
en France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un
justificatif de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 44261438400018
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable
de Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau
Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder
un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor
national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur
respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit
«Passeport») peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire
français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande
de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du
premier seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50
ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000
€
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle
que soit la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant
directement de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature.
Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit
de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du
ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de
l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à
compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de
préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la
vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et
artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des
spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont
établies.

incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits
d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont
à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue
Fressinet 75016 Paris.
CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY
FOR BUYERS
All property is being offered under French Law and the
conditions printed in this volume. lt is important that you read
the following pages carefully.
The following pages give you as well useful information on how
to buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you.
BUYER’S PREMIUM
The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s
premium of 20,83 % ex. taxes (25% incl. taxes) of the excess
of the hammer price included until 500,000 Euros and 15 %
ex. taxes (18% incl. taxes) of the excess of the hammer price
included from 500,000 Euros.
VAT RULES
Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to
them if they request so in writing to the accounting department
within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide
Osenat with the third sample of the customs documentation
(DAU) stamped by customs. Osenat must appear as shipper
on the export document and the buyer as the consignee.
The exportation has to be done within the legal delays and a
maximum of 3 months of the date of sale.
1 - BEFORE THE AUCTION
Pre-sale estimates
The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective
buyers. Any bid between the high and the low pre-sale
estimates offers a fair chance of success. lt is always advisable to
consult us nearer the time of sales as estimates can be subject
to revision.
Condition of Iots
Solely as a convenance, we may provide condition reports. All
the property is sold in the condition in which they were offered
for sale with all their imperfections and defects.
No claim can be accepted for minor restoration or small
damages.
lt is the responsability of the prospective bidders to inspect
each lot prior to the sale and to satisfy themselves that each
lot corresponds with its description. Given that the re-lining,
frames and finings constitute protective measures and not
defects, they will not be noted. Any measurements provided are
only approximate.
All prospective buyers shall have the opportunity to inspect
each object for sale during the pre-sale exhibition in order
to satisfy themselves as to characteristics, size as well as any
necessary repairs or restoration.
Sale preview
Pre-auctions viewings are open to the public free of charge.
Osenat is concerned for your safety while on our premises and
we endeavour to display items safely so far as is reasonably
practicable, Nevertheless, should you handle any items on view
at our premises, you do so at you own risk.
2 - BIDDING IN THE SALE
Bids may be executed in person by paddle during the auction
or by telephone, or by third person who vvill transmit the orders
in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be
conducted in euros. A currency converter wili be operated in
the salesroom for your convenience but, as errors may occur,
you should not rely upon it as substituts for bidding in euros.
Bidding in Person
To bid in person at the auction, you will need to register for and
collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of
identity will be required.
If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are
bidding by raising you paddle and attracting the attention of
the auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot,
please ensure that the auctioneer can see your paddle and that
it is your number that is called out.
Should there be any doubts as to price or buyer, please draw
the auctioneer’s attention to it immediately.
We will invoice all lots sold to the name and address in which the
paddle has been registered and invoices cannot be transferred
to other names and addresses. In the event of loss of your
paddle, please inform the sales clerk immediately.
At the end of the sale, please return your paddle to the
registration desk.
Bidding as principal
If you make a bid at auction, you do as principal and we may
held you personally and solely liable for that bid unless it has
been previously agreed that you do so on behalf of an identified
and acceptable third party and you have produced a valid
power of attorney acceptable to us.
Absentee bids
If you cannot attend the auction, we will pleased to execute
written bids on your behalf. A bidding form can be found at
the back of this catalogue. This service is free and confidential.
Lots will be bought as cheaply as is consistent with other bide
and the reserves. In the event of identical bids, the earliest bid
received will take precedence. Always indicate a “ top limit ” - the
hammer price to which you would stop bidding if you vvere
attending the auction yourself
“ Buy ” and unlimited bids will not be accepted.
Orders shall be made in euro.
Written orders may be
- sent by e-mail at contact@osenat.com
- sent by fax to the following number: 00 33 (0) 1 80 81 90 01
- hand delivered to staff on the premises
- sent by post to the offices of Osenat.
You may also bid by telephone. Telephone bids must be
confirmed before the auction by letter, fax or e-mail. These
as well as written bids must be received 24 hours before the
auction so that we can guarantee satisfaction.
Bidding by telephone
If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the
telephone. As the number of telephone lines is limited, it is
necessary to make arrangements for this service 24 hours
before the sale.
We also suggest that you leave a covering bid which we can
execute on your behalf in the event we are unable to reach
you by telephone. Osenat Fontainebleau staff are available to
execute bids for you in English.
3 - AT THE Auction
Conditions of sale
As indicated above, the auction is governed by the conditions
printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the
auction should read them carefully. They may be amended
by way of notices posted in the salesroom or by way of
announcement made by the auctioneer.
Access to the lots during the sale
For security reasons, prospective bidders will not be able to
view the lots whilst the auction is taking place.
Auctioning
The auctioneer may commence and advance the bidding
at levels he considers appropriate and is entitled to place
consecutive and responsive bids on behalf of the vendor until
the reserve price is achieved.
4 - AFTER THE AUCTiON
Results
If you would like to know the result of any absentee bids which
you may have instructed us to place on your behalf, please
contact:
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
or: www.osenat.com
Payment
Payment is due immediatly after the sale and may be made by
the following method:
- checks in euro
- cash within the following limits:
- 3.000 euros for trade clients
- 3.000 euros for French private clients
- 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade)
- credit cards VISA and MASTERCARD
- Bank transfers should be made to :
HSBC FRANCE
Account holder :
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER
Code banque: 30056
Code guichet: 00811
No compte: 08110133135
Clé RIB: 57
International identification:
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT: CCFRFRPP
Siret: 44261438400018
APE 741A0
No TVA intracommunautaire: FR 76442614384
Collection of Purchases – Storage fees
Purchases can only be collected after payment infull in cleared
funds has been made to Osenat.
Purchased lots will become available only afterpayment infull
has been made.
Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who have
not collected their items within 15 days from the sale as follows :
- 10 € per day for furniture
- 5 € per day for object or paintings
Export
Buyers should always check whether an export licence
is required before exporting. It is the buyer’s sole
responsibility to obtain any relevant export or import
licence. The denial of any licence or any delay in obtaining
licences shall neither justify the rescission of any sale nor any
delay in making full payment for the lot. Osenat can advise
buyers on the detailed provisions of the export licensing
regulations and will submitt any necessary export licence
applications on request.
However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained.
Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit
the resale of some property in the country of importation. As an
illustration only, we set out below a selection of the categories
of works or art, together with the value thresholds above for
which a French «certificat pour un bien culturel» (also known as
«passport») may be required so that the lot can leave the French
territory; the thresholds indicated in brakets is the one required
for an export licence application outside the EU, when the latter
differs from the national threshold.
- Pictures entirely made by hand on any support and of any
material, of more than 50 years of age euros 150,000
- Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than
50 years of age euros 50,000
- Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of
age euros 30,000
- Original sculptures and copies of more than 50 years of age
euros 50,000
- Books of more than 100 years of age
euros 50,000
- Vehicules of more than 75 years of age
euros 50,000
- Drawings of more than 50 years of age
euros 15,000
- Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age
euros 15,000
- Photographs, films and negatives of more than 50 years of age
euros 15,000
- Printed maps of more than 100 years of age
euros 15,000
- Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is)
euros 1,500
- Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating
directly from excavations(1)
- Archaeology pieces of more than 100 years of age, not
originating directly from excavations euros 1,500
- Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of
more than 100 years of age(1)
- Archives of more than 50 years of age (EU whatever the value
is) euros 300
(1) Application for licence for these categories is subject to the
nature of the item.
Preemption right
The French state retains a preemption right on certain works
of art and archives which may be exercised during the auction.
In case of confirmation of the preemption right within fifteen
(15) days from the date of the sale, the French state shall be
subrogated in the buyers position.
Catalogue descriptions
OsenatOsenat shall exercise such due care when making
express statements in catalogue descriptions, as amended
by any notices posted in the salesroom prior to the opening
of the auction or by announcement made by the auctioneer at
the beginning of the auction and noted in the minutes of the
sales, as is consistent with its role of an auction house and in the
light of the information provided to it by vendor, of the scientific,
technical and artistic knowledge, and the generally accepted
opinions of relevant experts, at the time any such express
statement is made.

Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.