Conditions de vente
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. L'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et rentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n'entrainant pas de dépréciation.
2. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage n'engage pas la responsabilité du Commissaire-priseur à quelque titre que ce soit.
3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
4. La vente sera faite au comptant.
Frais de vente : Les acheteurs paieront en sus des enchères, par lot, les frais et taxes suivants : 23% TTC
5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la T.V.A.
6. Le Commissaire-priseur et l'Expert peuvent exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire. L’ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée d'un relevé d'identité.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication.
Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Fressinet 75016 paris.
7. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un règlement bancaire par télex ou SWIFT. A défaut de paiement par chèque ou en espèces, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
FUSILS et CARABINES de CHASSE de TIR catégories C et D1
Conditions spéciales pour l’achat des armes
de catégorie C soumise à déclaration,
et de catégorie D 1° soumise à enregistrement.
Pour l'achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente) ou une licence de tir en cours de validité (ou de l’année précédente).
Pour l'achat des armes de catégories D1 soumises à enregistrement, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente) ou une licence de tir en cours de validité (ou de l’année précédente).
N.B. : les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l’état, sans garantie, aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée sera prise en compte.
L’exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures nécessaires
