PORTALIS (Jean-Étienne-Marie). - Lot 28

Lot n° 28
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Estimation :
200 - 300 EUR
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PORTALIS (Jean-Étienne-Marie). - Lot 28
PORTALIS (Jean-Étienne-Marie). Ensemble de 4 documents manuscrits, dont un autographe et 3 signés. — Manuscrit autographe intitulé « Mémoire pour Jean-Étienne-Marie Portalis, sa femme et son fils ». [1793]. Protestation contre un arrêté du département des Bouches-du-Rhône du 15 brumaire an II (5 novembre 1793) qui l’inscrivait sur la liste des émigrés et ordonnait la séquestration de sa maison provençale, sous prétexte qu’il avait quitté sa maison provençale et habiter Lyon, ville contre-révolutionnaire. Il explique qu’il y était venu pour permettre à son fils de poursuivre ses études (4 pp. 3/4 in-4). — Pièce signée, contresignée par plusieurs personnes dont des officiers municipaux de Lyon, des membres du Directoire du département de Rhône-et-Loire, et des témoins lyonnais. Lyon, 29 janvier-14 février 1793. Certificat de résidence octroyée à Jean-Étienne-Marie Portalis (2 pp. in-4 imprimée avec ajouts manuscrits). — Pièce signée, contresignée par des membres du comité civil de la « section de Brutus » à Paris et par des membres du Directoire du département de Paris. Paris, 12-24 germinal an III [1er-13 avril 1795]. Certificat de résidence en France (une p. in-folio imprimée avec ajouts manuscrits). — Pièce signée, contresignée par la femme chez qui logeait alors Portalis et par un officier municipal de Lyon. Lyon, 4 avril 1793. Certificat de résidence à Lyon (2 pp. in-folio imprimée avec ajouts manuscrits, en-tête gravé sur bois et estampille). Un des rédacteurs du Code civil, Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807), fut fait ministre des Cultes à l’instauration de l’Empire en 1804, mais en exerça les fonction dès 1801. Il eut à défendre le Concordat, et en rédigea les articles organiques. Il se montra habile à limiter les querelles internes au clergé, et s’efforça de favoriser le retour des congrégations enseignantes.
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