CONDITIONS DE VENTE
1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
du Commissaire-priseur. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre
indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti, les restaurations d’usage et rentoilages sont considérés
comme des mesures conservatoires n’entrainant pas de dépréciation.
2. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur
charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-priseur à quelque titre que ce
soit.
3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, l’objet sera remis en
vente,
tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
4. La vente sera faite au comptant.
Frais de vente :
Les acheteurs paieront en sus des enchères, par lot, les frais et taxes suivants : 23% TTC
5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge,
il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la T.V.A.
6. Le Commissaire-priseur et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans frais
supplémentaire.
