Meubles et objets d’art – bijoux

Conditions générales de venteCONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉESPRINCIPALEMENT AUX ACHETEURSLa vente est soumise à la législation française et aux conditionsimprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiezattentivement les pages qui suivent. Les pages qui suiventdonnent également des informations utiles sur la manièred'acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre dispositionpour vous renseigner et vous assister.COMMISSION ACHETEURL'acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d'adjudication,une commission d'achat de 20,83 % HT (soit 25 % TTC) sur une tranchejusqu'à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18 % TTC) à partir de 500 000euros. TVA Remboursement de la TVA en cas d'exportation en dehors del'Union Européenne.Toute TVA facturée sera remboursée aupersonnes non résidentes de l'Union Européenne à conditionqu'elles en fassent la demande écrite au service comptabledans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation del'exemplaire 3 du document douanier d'exportation (DAU) surlequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l'acheteurcomme destinataire. L'exportation doit intervenir dans les délaislégaux et un maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.1. AVANT LA VENTECaractère indicatif des estimationsLes estimations faites avant la vente sont fournies à titreindicatif. Toute offre dans la fourchette de l'estimation basse etde l'estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nousvous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car lesestimations peuvent faire l'objet de modifications.L'état des lotsNous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapportdétaillé sur l'état des lots. Tous les biens sont vendus tels quelsdans l'état où ils se trouvent au moment de la vente avec leursimperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possiblerelativement aux restaurations d'usage et petits accidents.Il est de la responsabilité des futurs enchérisseursd'examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leurpropre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspondà sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublageconstituant une mesure conservatoire et non un vice ne serontpas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.Dans le cadre de l'exposition d'avant-vente, tout acheteurpotentiel aura la possibilité d'inspecter préalablement à la ventechaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance del'ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de seséventuelles réparations ou restaurations.Exposition avant la venteL'exposition précédent la vente est ouverte à tous et n'est soumiseà aucun droit d'entrée.Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenats'efforce d'exposer les objets de la manière la plus sûre. Toutemanipulation d'objet non supervisée par le personnel de laSociété Osenat se fait à votre propre risque.2. LES ENCHÈRESLes enchères peuvent être portées en personne ou par téléphoneou par l'intermédiaire d'un tiers (les ordres étant dans ce derniercas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères serontconduites en euros. Un convertisseur de devises sera visiblependant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix eneuros faisant foi.Comment enchérir en personnePour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé dese faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avantque la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenterune pièce d'identité et des références bancaires. La raquetteest utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitéeà diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenirl'acheteur d'un lot, assurez-vous que votre raquette est bienvisible de la personne habilitée à diriger la vente et que c'estbien votre numéro qui est cité. S'il y a le moindre doute quantau prix ou quant à l'acheteur, attirez immédiatement l'attentionde la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendusseront facturés au nom et à l'adresse figurant sur le bordereaud'enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourraêtre faite. En cas de perte de votre raquette, merci d'en informerimmédiatement l'un des clercs de la vente. A la fin de chaquesession de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette auguichet des enregistrements.Mandat à un tiers enchérisseurSi vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnelet nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cetteenchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vousenchérissiez au nom et pour le compte d'une tierce personne ennous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.Ordres d'achatSi vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nousserons heureux d'exécuter des ordres d'achat donnés par écrità votre nom. Vous trouverez un formulaire d'ordre d'achat à lafin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lotssont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchèreset le prix de réserve. Dans le cas d'ordres identiques, le premierarrivé aura la préférence, indiquez toujours une "limite à ne pasdépasser". Les offres illimitées et "d'achat à tout prix" ne serontpas acceptées.Les ordres d'achat doivent être donnés en euro.Les ordres écrits peuvent être:- envoyés par e-mail à contact@osenat.com- envoyés par télécopie au numéro suivant:00 33 (0)1 64 22 38 94- remis au personnel sur place- envoyés par la poste aux bureaux de la Société OsenatVous pouvez également donner des ordres d'achat partéléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d'assurer unservice satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé devous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d'achat parécrit ou vos confirmations écrites d'ordres d'achat données partéléphone au moins 24 heures avant la vente.Enchérir par téléphoneSi vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vouspouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que lenombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire deprendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pourobtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.Nous vous recommandons également d'indiquer un ordred'achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nomau cas où nous serions dans l'impossibilité de vous joindre partéléphone. Des membres du personnel sont à votre dispositionpour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.3. LA VENTEConditions de venteComme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie parles règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l'intentiond'enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuventêtre modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par desannonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.Accès aux lots pendant la ventePar mesure de sécurité, l'accès aux lots pendant la vente serainterdit.Déroulement de la venteLa personne habilitée à diriger la vente commencera etpoursuivra les enchères au niveau qu'elle juge approprié etpeut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse àd'autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, àconcurrence du prix de réserve.4. APRÈS LA VENTERésultats de la venteSi vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vosordres d'achat, veuillez s'il vous plait téléphoner:Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94ou sur internet: www.osenat.comPaiementLe paiement doit être effectué immédiatement après la vente.Le paiement peut être effectué:- Par chèque en euro;- En espèces en euro dans les limites suivantes:- 3 000 euros pour les commerçants- 3000 euros pour les particuliers français- 15 000 euros pour les particuliers n'ayant pas leur domicile fiscal enFrance, sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatifde domicile- Par carte de crédit: Visa ou Mastercard- Par virement en euro sur le compte:Coordonnées bancaires:HSBC FRANCETitulaire du compteOsenat5, RUE ROYALE7730O FONTAINEBLEAUDomiciliation: HSBC FR PARIS AUBERCode banque: 30056Code guichet: 00811No compte: 08110133135Clé RIB: 57Identification internationale:FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557SWIFT: CCFRFRPPSiret: 44261438400018APE: 741AONo TVA intracommunautaire: FR 76442614384N'oubliez pas d'indiquer votre nom et le numéro de votre bordereaud'adjudication sur le formulaire de virement.Enlèvement des achatsEnlèvement des achats - Frais de stockageLes achats ne pourront être enlevés qu'après leur paiement.Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,sur présentation de l'autorisation de délivrance du service comptable deOsenat.Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendrelivraison de leurs lots après la vente.Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n'ayantpas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de:- 10 euros par jour pour un meuble- 5 euros par jour pour un objet ou un tableauExportation des biens culturels.Des certificats d'exportation pourront être nécessaires pour certainsachats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourraégalement être requise. L'Etat français a faculté de refuser d'accorder uncertificat d'exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.Osenat n'assume aucune responsabilité du fait des décisionsadministratives de refus de certificat d'exportation pouvant être prises.Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégoriesd'oeuvres ou objets d'art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifsau-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande desortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premierseuil.- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plusde 50 ans d'âge 150.000 euros- Meubles et objets d'ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayantplus de 50 ans d'âge 50.000 euros- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d'âge 30.000 euros- Sculptures originales ou productions de l'art statuaire originales, etcopies produites par le même procédé que l'original ayant plus de 50 ansd'âge 50.000 euros- Livres de plus de 100 ans d'âge 50.000 euros- Véhicules de plus de 75 ans d'âge 50.000 euros- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affichesoriginales ayant plus de 50 ans d'âge 15.000 euros- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d'âge 15.000 euros- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d'âge15.000 euros- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle quesoit la valeur) 1.500 euros- Objets archéologiques de plus de 100 ans d'âge provenant directementde fouilles(1)- Objets archéologiques de plus de 100 ans d'âge ne provenant pasdirectement de fouilles 1.500 euros- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d'âge) (1)- Archives de plus de 50 ans d'âge (UE quelle soit la valeur) 300 euros(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l'objet,mais de sa nature.Droit de préemptionL'Etat peut exercer sur toute vente publique d'oeuvre d'art un droit depréemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministrechargé de la Culture aussitôt prononcée l'adjudication de l'objet mis envente. L'Etat dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la ventepublique pour confirmer l'exercice de son droit de préemption. En cas deconfirmation, l'Etat se subroge à l'adjudicataire.Indications du catalogueLes indications portées sur le catalogue sont établies par la SociétéOsenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société deventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réservedes rectifications affichées dans la salle de vente avant l'ouverture dela vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger lavente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.Les indications seront établies compte tenu des informations donnéespar le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiqueset de l'opinion généralement admise des experts et des spécialistes,existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.

Les informations recueillies sur les formulaires d'enregistrement sontobligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte etla gestion de l'adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier lesdonnées vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leurtraitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnéed'une copie de votre pièce d'identité à l'opérateur de vente par courrier oupar email. L'opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre centralde prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel lesincidents de paiement sont susceptibles d'inscription. Les droits d'accès,de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par ledébiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.

General terms and conditions of saleCONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLYFOR BUYERSAll property is being offered under French Law and the conditionsprinted in this volume. lt is important that you read the followingpages carefully.The following pages give you as well useful information on howto buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you.BUYER'S PREMIUMThe purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer'spremium of 25 % inc. taxesVAT RULESNon-European buyers may have all VAT invoiced refunded tothem if they request so in writing to the accounting departmentwithin delay of 3 months of the date of sale, and if they provideOsenat with the third sample of the customs documentation(DAU) stamped by customs. Osenat must appear as shipperon the export document and the buyer as the consignee.The exportation has to be done within the legal delays and amaximum of 3 months of the date of sale.1 - BEFORE THE AUCTIONPre-sale estimatesThe pre-sale estimate are intended as a guide for prospectivebuyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimatesoffers a fair chance of success. lt is always advisable to consult usnearer the time of sales as estimates can be subject to revision.Condition of IotsSolely as a convenance, we may provide condition reports. All theproperty is sold in the condition in which they were offered forsale with all their imperfections and defects.No claim can be accepted for minor restoration or small damages.lt is the responsability of the prospective bidders to inspecteach lot prior to the sale and to satisfy themselves that each lotcorresponds with its description. Given that the re-lining, framesand finings constitute protective measures and not defects,they will not be noted. Any measurements provided are onlyapproximate.All prospective buyers shall have the opportunity to inspect eachobject for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfythemselves as to characteristics, size as well as any necessaryrepairs or restoration.Sale previewPre-auctions viewings are open to the public free of charge.Osenat is concerned for your safety while on our premises andwe endeavour to display items safely so far as is reasonablypracticable, Nevertheless, should you handle any items on viewat our premises, you do so at you own risk.2 - BIDDING IN THE SALEBids may be executed in person by paddle during the auction orby telephone, or by third person who vvill transmit the ordersin writing or by telephone prior to the sale. The auctions willbe conducted in euros. A currency converter wili be operated inthe salesroom for your convenience but, as errors may occur, youshould not rely upon it as substituts for bidding in euros.Bidding in PersonTo bid in person at the auction, you will need to register for andcollect a numbered paddle before the auction begins. Proof ofidentity will be required.If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you arebidding by raising you paddle and attracting the attention of theauctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, pleaseensure that the auctioneer can see your paddle and that it is yournumber that is called out.Should there be any doubts as to price or buyer, please draw theauctioneer's attention to it immediately.We will invoice all lots sold to the name and address in which thepaddle has been registered and invoices cannot be transferred toother names and addresses. In the event of loss of your paddle,please inform the sales clerk immediately.At the end of the sale, please return your paddle to theregistration desk.Bidding as principalIf you make a bid at auction, you do as principal and we may heldyou personally and solely liable for that bid unless it has beenpreviously agreed that you do so on behalf of an identified andacceptable third party and you have produced a valid power ofattorney acceptable to us.Absentee bidsIf you cannot attend the auction, we will pleased to executewritten bids on your behalf. A bidding form can be found at theback of this catalogue. This service is free and confidential. Lotswill be bought as cheaply as is consistent with other bide and thereserves. In the event of identical bids, the earliest bid receivedwill take precedence. Always indicate a "top limit" - the hammerprice to which you would stop bidding if you vvere attending theauction yourself" Buy " and unlimited bids will not be accepted.Orders shall be made in euro.Written orders may be- sent by e-mail at contact@osenat.com- sent by fax to the following number: 00 33 (0) 1 80 81 90 01- hand delivered to staff on the premises- sent by post to the offices of Osenat.You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmedbefore the auction by letter, fax or e-mail. These as well as writtenbids must be received 24 hours before the auction so that we canguarantee satisfaction.Bidding by telephoneIf you cannot attend the auction, it is possible to bid on thetelephone. As the number of telephone lines is limited, it isnecessary to make arrangements for this service 24 hours beforethe sale.We also suggest that you leave a covering bid which we canexecute on your behalf in the event we are unable to reach youby telephone. Osenat Fontainebleau staff are available to executebids for you in English.3 - AT THE AuctionConditions of saleAs indicated above, the auction is governed by the conditionsprinted in this catalogue. Anyone considering bidding in theauction should read them carefully. They may be amended by wayof notices posted in the salesroom or by way of announcementmade by the auctioneer.Access to the lots during the saleFor security reasons, prospective bidders will not be able to viewthe lots whilst the auction is taking place.AuctioningThe auctioneer may commence and advance the bidding at levelshe considers appropriate and is entitled to place consecutive andresponsive bids on behalf of the vendor until the reserve price isachieved.4 - AFTER THE AUCTIONResultsIf you would like to know the result of any absentee bids whichyou may have instructed us to place on your behalf, pleasecontact:Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94or: www.osenat.comPaymentPayment is due immediatly after the sale and may be made bythe following method:- checks in euro- cash within the following limits:- 3.000 euros for trade clients- 3.000 euros for French private clients- 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade)- credit cards VISA and MASTERCARD- Bank transfers should be made to:HSBC FRANCEAccount holder:Osenat5, RUE ROYALE7730O FONTAINEBLEAUDomiciliation: HSBC FR PARIS AUBERCode banque: 30056Code guichet: 00811No compte: 08110133135Clé RIB: 57International identification:FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557SWIFT: CCFRFRPPSiret: 44261438400018APE 741A0No TVA intracommunautaire: FR 76442614384Collection of Purchases - Storage feesPurchases can only be collected after payment infull in clearedfunds has been made to Osenat.Purchased lots will become available only afterpayment infull hasbeen made.Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who havenot collected their items within 15 days from the sale as follows:- 10 euros per day for furniture- 5 euros per day for object or paintingsExportBuyers should always check whether an export licenceis required before exporting. It is the buyer's soleresponsibility to obtain any relevant export or importlicence. The denial of any licence or any delay in obtaining licencesshall neither justify the rescission of any sale nor any delay inmaking full payment for the lot. Osenat can advise buyers on thedetailed provisions of the export licensing regulations and willsubmitt any necessary export licence applications on request.However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained.Local laws may prohibit of some property and/or may prohibitthe resale of some property in the country of importation. As anillustration only, we set out below a selection of the categoriesof works or art, together with the value thresholds above forwhich a French «certificat pour un bien culturel» (also known as«passport») may be required so that the lot can leave the Frenchterritory; the thresholds indicated in brakets is the one requiredfor an export licence application outside the EU, when the latterdiffers from the national threshold.- Pictures entirely made by hand on any support and of anymaterial, of more than 50 years of age euros 150,000- Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50years of age euros 50,000- Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years ofage euros 30,000- Original sculptures and copies of more than 50 years of ageeuros 50,000- Books of more than 100 years of ageeuros 50,000- Vehicules of more than 75 years of ageeuros 50,000- Drawings of more than 50 years of ageeuros 15,000- Prints, lithographs and posters of more than 50 years of ageeuros 15,000- Photographs, films and negatives of more than 50 years of ageeuros 15,000- Printed maps of more than 100 years of ageeuros 15,000- Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is)euros 1,500- Archaeology pieces of more than 100 years of age, originatingdirectly from excavations (1)- Archaeology pieces of more than 100 years of age, notoriginating directly from excavations euros 1,500- Parts of Historical, Religious or Architectural monuments ofmore than 100 years of age (1)- Archives of more than 50 years of age (EU whatever the valueis) euros 300(1) Application for licence for these categories is subject to thenature of the item.Preemption rightThe French state retains a preemption right on certain works ofart and archives which may be exercised during the auction.In case of confirmation of the preemption right within fifteen(15) days from the date of the sale, the French state shall besubrogated in the buyers position.Catalogue descriptionsOsenatOsenat shall exercise such due care when making expressstatements in catalogue descriptions, as amended by any noticesposted in the salesroom prior to the opening of the auction orby announcement made by the auctioneer at the beginningof the auction and noted in the minutes of the sales, as isconsistent with its role of an auction house and in the light of theinformation provided to it by vendor, of the scientific, technicaland artistic knowledge, and the generally accepted opinions ofrelevant experts, at the time any such express statement is made.