La royauté à Versailles

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES

PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées

dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les

pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également des

informations utiles sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe

se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR

L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix

d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %

TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit

18 % TTC) à partir de 500 000 euros. la vente étant sous le régime

de la marge, le bordereau de vente remis à l’adjudicataire ne fera

ressortir aucune tva récupérable.

Manuscrits : L’acheteur paiera au profit de, en sus du prix

d’adjudication, une commission d’achat de 25 % HT (soit 30 % TTC)

- Interenchères Live :

Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objets d’art

et matériel professionnel, majoration de 3% HT du prix

d’adjudication (soit +3,60% TTC).

La maison Osenat ne peut garantir l’efficience de ces modes

d’enchères et ne peuvent être tenue pour responsables d’un

problème de connexion au service, pour quelque raison que ce

soit. En cas d’enchère LIVE simultanée ou finale d’un montant

égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas

prise en compte si l’enchère en salle était antérieure. En toute

hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de

l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès-verbal.

- Drouot Live : une commission acheteur supplémentaire de 1,5%

H.T. sera ajoutée à cette commission.

TVA

Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de

l’Union Européenne :

Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de

l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite

au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur

présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation

(DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteur

comme destinataire.

L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un

maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.

N.B. : Tous les frais inhérents aux remboursements de la TVA sera à la

charge du client

1. AVANT LA VENTE

Caractère indicatif des estimations

Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute

offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute

a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois

de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet

de modifications.

L’état des lots

Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé

sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils

se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.

Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations

d’usage et petits accidents.

Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs

d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre

jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.

Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure

conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont

données à titre indicatif.

Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel

aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet

proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses

caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou

restaurations.

Exposition avant la vente

L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à

aucun droit d’entrée.

Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat s’efforce

d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation

d’objet non supervisée par le personnel de la Société Osenat se fait à

votre propre risque.

2. LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone

ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas

transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites en

euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à

titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.

Comment enchérir en personne

Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire

enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux

enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité

et des références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos

enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si

vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette

est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est

bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix

ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne

habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom

et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette,

aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre

raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente. A la

fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au

guichet des enregistrements.

Mandat à un tiers enchérisseur

Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous pouvons

vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir

préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une

tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons

enregistré.

Ordres d’achat

Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux

d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Vous trouverez

un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et

confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres

enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé

aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Les offres

illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront pas acceptées.

Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.

Les ordres écrits peuvent être :

- envoyés par e-mail à contact@osenat. com

- envoyés par télécopie au numéro suivant :

00 33 (0)1 64 22 38 94

- remis au personnel sur place

- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat

Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. Ils doivent être

confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans

le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé

de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos

confirmations écrites d’ordres d’achat données par téléphone au moins 24

heures avant la vente.

Enchérir par téléphone

Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir

directement par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques

est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant

la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.

Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité

que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans

l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des membres du personnel sont

à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.

3. LA VENTE

Conditions de vente

Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant

dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces

conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou

par des annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

Accès aux lots pendant la vente

Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.

Déroulement de la vente

La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les enchères

au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière successive ou

enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du

vendeur, à concurrence du prix de réserve.

Les indications données par sur l'existence d'une restauration,

d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son

inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation

personnelle ou à celle de son expert.

L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans

le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'implique nullement

qu'un bien soit exempt de tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement,

la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.

- L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlement de

l'intégralité du prix, en cas de remise d'un chèque ordinaire, seul l'encaissement

du chèque vaudra règlement. se réserve le droit de ne délivrer le lot

qu'après encaissement du chèque.

4. APRÈS LA VENTE

Résultats de la vente

Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat,

veuillez s’il vous plait téléphoner :

Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62

ou sur internet : www. osenat. com

Paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.

Le paiement peut être effectué :

- Par chèque en euro ;

- En espèces en euro dans les limites suivantes :

- 1 000 € pour les commerçants

- 1 000 € pour les particuliers français

- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur

présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard

- Par virement en euro sur le compte :

Coordonnées bancaires :

HSBC FRANCE

Titulaire du compte

Osenat

9-11, RUE ROYALE

77300 FONTAINEBLEAU

Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER

Code banque : 30056

Code guichet : 00811

No compte : 08110133135

Clé RIB : 57

Conditions générales de vente

Identification internationale :

FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557

SWIFT : CCFRFRPP

Siret : 442 614 384 00042

APE : 741AO

No TVA intracommunautaire : FR 76442614384

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau

d’adjudication sur le formulaire de virement.

Enlèvement des achats

Enlèvement des achats – Frais de stockage

Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.

Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,

sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable

de Osenat.

Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre

livraison de leurs lots après la vente.

Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant

pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :

- 10 € par jour pour un meuble

- 5 € par jour pour un objet ou un tableau

Exportation des biens culturels.

Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains

achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra

également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un

certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.

Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions

administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.

Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories

d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur

respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit

« Passeport ») peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire

français.

Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande

de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du

premier seuil.

- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus

de 50 ans d’âge 150. 000 €

- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant

plus de 50 ans d’âge 50. 000 €

- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30. 000 €

- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et

copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50

ans d’âge 50. 000 €

- Livres de plus de 100 ans d’âge 50. 000 €

- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50. 000 €

- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches

originales ayant plus de 50 ans d’âge 15. 000 €

- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15. 000 €

- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15. 000 €

- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE : quelle que

soit la valeur) 1. 500 €

- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement

de fouilles(1)

- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas

directement de fouilles 1. 500 €

- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,

historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)

- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €

(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la

valeur de l’objet, mais de sa nature.

Droit de préemption

L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit

de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du

ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet

mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de

la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption.

En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.

Indications du catalogue

Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société

Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de

ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des

rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation

ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début

de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.

Les indications seront établies compte tenu des informations données par

le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de

l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à

la date à laquelle les dites indications sont établies.

Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont

obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et

la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les

données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur

traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée

d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier

ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre

central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès

duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les

droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont

à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.