ONLINE Vente de l'Angélus à Chailly-en-Bière

Du 11 au 14 Juin
www.drouotonline.com
Informations sur la vente

> COMMENT SE RENDRE AUX VENTES COURANTES DE CHAILLY <


Clôture des enchères le lundi 14 Juin à partir de 14h.


Exposition publique le vendredi 11 juin de 9h30 à 13h et 14h à 17h30

Salle des ventes de l'Angélus

22 Avenue de Fontainebleau

77930 Chailly-en-Bière


Contact pour informations ou ajouter vos objets à la vente: lasalle@osenat.com


Responsable de la vente pour toute demande : 

Robin Goyeux : 01 80 81 90 08

lasalle@osenat.com


Les lots seront à récupérer à la salle des ventes du 22 Avenue de Fontainebleau 77930 Chailly-en-Bière

Nous ne faisons pas d’expéditions ni de navettes pour les ventes de l’Angélus à Chailly en Bière.

L’envoi est possible par le transporteur de votre choix. Vous pouvez également demander un devis par mail à la société Enchères Services à l’adresse : encheresservices@gmail.com ou bien à M. Koné transporteur à l’adresse : is.demenagementfr@gmail.com

Les lots seront à retirer à la salle des ventes de l’Angelus au 22 Avenue de Fontainebleau 77930 à Chailly en Bière sous une semaine suivant la vente. Pensez à nous prévenir avant de venir

Le personnel Osenat ne sera pas habilité à aider au chargement des lots volumineux.

Conditions de ventes

La vente est soumise à la législation française et aux conditions


imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez


attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent


donnent également des informations utiles sur la manière


d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition


pour vous renseigner et vous assister.



COMMISSION ACHETEUR


L'acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d'adjudication,une commission d'achat de 20,83 % HT (soit 25 % TTC) sur une tranche jusqu'à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18 % TTC) à partir de 500 000euros. 




TVA


Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de


l’Union Européenne


Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non


résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent


la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois


après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document


douanier d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer


comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire.


L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un


maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.



1. AVANT LA VENTE


Caractère indicatif des estimations


Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre


indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse


et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès.


Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente


car les estimations peuvent faire l’objet de modifications.



L’état des lots


Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport


détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels


dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs


imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible


relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.


Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs


d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur


propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond


à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage


constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront


pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.


Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur


potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente


chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de


l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses


éventuelles réparations ou restaurations.



Exposition avant la vente


L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est


soumise à aucun droit d’entrée.


Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat


s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute


manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la


Société Osenat se fait à votre propre risque.



2. LES ENCHÈRES


Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone


ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier


cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront


conduites en euros. Un convertisseur de devises sera visible


pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en


euros faisant foi.



Comment enchérir en personne


Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de


se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant


que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter


une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette


est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée


à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir


l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien


visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est


bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant


au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention


de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus


seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau


d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra


être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer


immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque


session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au


guichet des enregistrements.



Mandat à un tiers enchérisseur


Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel


et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette


enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous


enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne


en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons


enregistré.



Ordres d’achat


Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous


serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit


à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la


fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots


sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères


et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier


arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas


dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront


pas acceptées.



Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.



Les ordres écrits peuvent être :


- envoyés par e-mail à lasalle@osenat.com


- remis au personnel sur place





Vous pouvez également donner des ordres d’achat par


téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,


par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un


service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de


vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par


écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par


téléphone au moins 24 heures avant la vente.






3. LA VENTE


Conditions de vente


Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par


les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention


d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent


être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des


annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.


Accès aux lots pendant la vente; Par mesure de sécurité, l’accès


aux lots pendant la vente sera interdit.



Déroulement de la vente


La personne habilitée à diriger la vente commencera et


poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et


peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à


d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à


concurrence du prix de réserve.



4. APRÈS LA VENTE


Résultats de la vente


Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos


ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :


Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62



ou sur internet : www.osenat.com



Paiement


Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.


Le paiement peut être effectué :


- Par chèque en euro ;


- En espèces en euro dans les limites suivantes :


- 1 000 euros pour les commerçants


- 1000 euros pour les particuliers français


- 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile


fiscal en France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un


justificatif de domicile


- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard


- Par virement en euro sur le compte :



Coordonnées bancaires :



HSBC FRANCE


Titulaire du compte


Osenat


5, RUE ROYALE


7730O FONTAINEBLEAU


Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER


Code banque : 30056


Code guichet : 00811


No compte : 08110133135


Clé RIB : 57



Identification internationale :


FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557


SWIFT : CCFRFRPP


Siret : 442 614 384 00042


APE : 741AO


No TVA intracommunautaire : FR 76442614384


N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre


bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement.



Enlèvement des achats


Enlèvement des achats – Frais de stockage


Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.


Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque


vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du


service comptable de Osenat.


Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre


livraison de leurs lots après la vente.


Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs


n’ayant pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :


- 10 € par jour pour un meuble


- 5 € par jour pour un objet ou un tableau



Exportation des biens culturels.


Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour


certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière


pourra également être requise. L’Etat français a faculté de


refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est


réputé être un trésor national.


Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions


administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être


prises. Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive,


les catégories d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs


seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pour


un bien culturel (dit «Passeport») peut être requis pour que le lot


puisse sortir du territoire français.



Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une


demande de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce


dernier diffère du premier seuil.


- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports,


ayant plus de 50 ans d’âge 150.000 euros


- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie,


ayant plus de 50 ans d’âge 50.000 euros


- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge


30.000 euros


- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire


originales, et copies produites par le même procédé que


l’original ayant plus de 50 ans d’âge


50.000 euros


- Livres de plus de 100 ans d’âge


50.000 euros


- Véhicules de plus de 75 ans d’âge


50.000 euros


- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et


affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge


15.000 euros


- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge


15.000 euros


- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge


15.000 euros


- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions


(UE: quelle que soit la valeur)


1.500 euros


- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant


directement de fouilles (1)


- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant


pas directement de fouilles 1.500 euros


- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,


historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)


- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur)


300 euros


(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas


de la valeur de l’objet, mais de sa nature.



Droit de préemption


L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art


un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par


déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée


l’adjudication de l’objet mis en vente.


L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente


publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption.


En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.


Indications du catalogue


Les indications portées sur le catalogue sont établies par la


Société Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour


une société de ventes volontaires de meubles aux enchères


publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle


de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées


par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation


et portées sur le procès-verbal de la vente.


Les indications seront établies compte tenu des informations


données par le vendeur, des connaissances scientifiques,


techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise


des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les


dites indications sont établies.


Les ordres d’achats sont une facilité pour les clients. La Société OSENAT Fontainebleau n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.



CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY


FOR BUYERS


All property is being offered under French Law and the


conditions printed in this volume. lt is important that you read


the following pages carefully.


The following pages give you as well useful information on how


to buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you.



BUYER’S PREMIUM


The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s


premium of 25 % inc. taxes.




VAT RULES


Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to


them if they request so in writing to the accounting department


within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide


Osenat with the third sample of the customs documentation


(DAU) stamped by customs. Osenat must appear as shipper


on the export document and the buyer as the consignee.


The exportation has to be done within the legal delays and a


maximum of 3 months of the date of sale.



1 - BEFORE THE AUCTION


Pre-sale estimates


The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective


buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates


offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us


nearer the time of sales as estimates can be subject to revision.



Condition of Iots


Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the


property is sold in the condition in which they were offered for


sale with all their imperfections and defects.


No claim can be accepted for minor restoration or small


damages.


lt is the responsability of the prospective bidders to inspect


each lot prior to the sale and to satisfy themselves that each


lot corresponds with its description. Given that the re-lining,


frames and finings constitute protective measures and not


defects, they will not be noted. Any measurements provided are


only approximate.


All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each


object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy


themselves as to characteristics, size as well as any necessary


repairs or restoration.



Sale preview


Pre-auctions viewings are open to the public free of charge.


Osenat is concerned for your safety while on our premises and


we endeavour to display items safely so far as is reasonably


practicable, Nevertheless, should you handle any items on view


at our premises, you do so at you own risk.



2 - BIDDING IN THE SALE


Bids may be executed in person by paddle during the auction or


by telephone, or by third person who vvill transmit the orders


in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be


conducted in euros. A currency converter wili be operated in the


salesroom for your convenience but, as errors may occur, you


should not rely upon it as substituts for bidding in euros.



Bidding in Person


To bid in person at the auction, you will need to register for and


collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of


identity will be required.


If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are


bidding by raising you paddle and attracting the attention of


the auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot,


please ensure that the auctioneer can see your paddle and that


it is your number that is called out.



Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the


auctioneer’s attention to it immediately.


We will invoice all lots sold to the name and address in


which the paddle has been registered and invoices cannot be


transferred to other names and addresses. In the event of loss of


your paddle, please inform the sales clerk immediately.


At the end of the sale, please return your paddle to the


registration desk.



Bidding as principal


If you make a bid at auction, you do as principal and we may held


you personally and solely liable for that bid unless it has been


previously agreed that you do so on behalf of an identified and


acceptable third party and you have produced a valid power of


attorney acceptable to us.



Absentee bids


If you cannot attend the auction, we will pleased to execute


written bids on your behalf. A bidding form can be found at


the back of this catalogue. This service is free and confidential.


Lots will be bought as cheaply as is consistent with other bide


and the reserves. In the event of identical bids, the earliest bid


received will take precedence. Always indicate a “ top limit ” -


the hammer price to which you would stop bidding if you vvere


attending the auction yourself


“ Buy ” and unlimited bids will not be accepted.



Orders shall be made in euro.



Written orders may be


- sent by e-mail at contact@osenat.com


- sent by fax to the following number: 00 33 (0) 1 80 81 90 01


- hand delivered to staff on the premises


- sent by post to the offices of Osenat.



You may also bid by telephone. Telephone bids must be


confirmed before the auction by letter, fax or e-mail. These


as well as written bids must be received 24 hours before the


auction so that we can guarantee satisfaction.



Bidding by telephone


If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the


telephone. As the number of telephone lines is limited, it is


necessary to make arrangements for this service 24 hours before


the sale.


We also suggest that you leave a covering bid which we can


execute on your behalf in the event we are unable to reach


you by telephone. Osenat Fontainebleau staff are available to


execute bids for you in English.



3 - AT THE Auction


Conditions of sale


As indicated above, the auction is governed by the conditions


printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the


auction should read them carefully. They may be amended


by way of notices posted in the salesroom or by way of


announcement made by the auctioneer.


Access to the lots during the sale


For security reasons, prospective bidders will not be able to view


the lots whilst the auction is taking place.



Auctioning


The auctioneer may commence and advance the bidding


at levels he considers appropriate and is entitled to place


consecutive and responsive bids on behalf of the vendor until


the reserve price is achieved.



4 - AFTER THE AUCTiON


Results


If you would like to know the result of any absentee bids which


you may have instructed us to place on your behalf, please


contact:


Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62


Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94


or: www.osenat.com



Payment


Payment is due immediatly after the sale and may be made by


the following method:


- checks in euro


- cash within the following limits:


- 1.000 euros for trade clients


- 1.000 euros for French private clients


- 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade)


- credit cards VISA and MASTERCARD


- Bank transfers should be made to:


HSBC FRANCE



Account holder :


Osenat


5, RUE ROYALE


7730O FONTAINEBLEAU


Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER


Code banque: 30056


Code guichet: 00811


No compte: 08110133135


Clé RIB: 57



International identification:


FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557


SWIFT: CCFRFRPP


Siret: 442 614 384 00042


APE 741A0


No TVA intracommunautaire: FR 76442614384


Collection of Purchases – Storage fees


Purchases can only be collected after payment infull in cleared


funds has been made to Osenat.


Purchased lots will become available only afterpayment infull


has been made.


Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who have


not collected their items within 15 days from the sale as follows :


- 10 € per day for furniture


- 5 € per day for object or paintings



Export


Buyers should always check whether an export licence


is required before exporting. It is the buyer’s sole


responsibility to obtain any relevant export or import


licence. The denial of any licence or any delay in obtaining


licences shall neither justify the rescission of any sale nor any


delay in making full payment for the lot. Osenat can advise


buyers on the detailed provisions of the export licensing


regulations and will submitt any necessary export licence


applications on request.


However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained.


Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit


the resale of some property in the country of importation. As an


illustration only, we set out below a selection of the categories


of works or art, together with the value thresholds above for


which a French «certificat pour un bien culturel» (also known as


«passport») may be required so that the lot can leave the French


territory; the thresholds indicated in brakets is the one required


for an export licence application outside the EU, when the latter


differs from the national threshold.


- Pictures entirely made by hand on any support and of any


material, of more than 50 years of age euros 150,000


- Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than


50 years of age euros 50,000


- Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of


age euros 30,000


- Original sculptures and copies of more than 50 years of age


euros 50,000


- Books of more than 100 years of age


euros 50,000


- Vehicules of more than 75 years of age


euros 50,000


- Drawings of more than 50 years of age


euros 15,000


- Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age


euros 15,000


- Photographs, films and negatives of more than 50 years of age


euros 15,000


- Printed maps of more than 100 years of age


euros 15,000


- Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is)


euros 1,500


- Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating


directly from excavations (1)


- Archaeology pieces of more than 100 years of age, not


originating directly from excavations euros 1,500


- Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of


more than 100 years of age (1)


- Archives of more than 50 years of age (EU whatever the value


is) euros 300


(1) Application for licence for these categories is subject to the


nature of the item.



Preemption right


The French state retains a preemption right on certain works


of art and archives which may be exercised during the auction.


In case of confirmation of the preemption right within fifteen


(15) days from the date of the sale, the French state shall be


subrogated in the buyers position.



Catalogue descriptions


OsenatOsenat shall exercise such due care when making


express statements in catalogue descriptions, as amended by


any notices posted in the salesroom prior to the opening of


the auction or by announcement made by the auctioneer at


the beginning of the auction and noted in the minutes of the


sales, as is consistent with its role of an auction house and in the


light of the information provided to it by vendor, of the scientific,


technical and artistic knowledge, and the generally accepted


opinions of relevant experts, at the time any such express


statement is made.



Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.



Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.