CONDITIONS DE VENTE
La vente est soumise aux conditions
imprimées dans ce catalogue.
Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent.
Les pages qui suivent donnent
également des informations utiles sur
la manière d’acheter aux enchères.
Notre équipe se tient à votre
disposition pour vous renseigner et
vous assister. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement
ces conditions. Elles peuvent être
modifiées par affichage dans la salle
des ventes ou par des annonces
faites par la personne habilitée à
diriger la vente.
OSENAT précise qu’elle agit en
principe, dans la présente vente, en
tant que mandataire et pour le compte
exclusif du vendeur. Tout contrat
de vente est conclu directement et
exclusivement entre le vendeur et
l’acheteur.
Les ventes aux enchères se déroulent
selon les conditions et modalités
suivantes qui sont acceptées par tout
enchérisseur et participant aux ventes
: La vente sera faite au comptant et
conduite en euros.
L’acheteur paiera au profit de la
SOCIÉTÉ OSENAT, en sus du prix
d’adjudication, une commission
d’achat de 16 % du prix d’adjudication
sur une première tranche jusqu’à
350 000 euros et de 11% sur la tranche
supérieure à 350 000 euros, la TVA au
taux en vigueur étant en sus.
-: ce signe signifie que le lot
appartient à une personne de la
Société. (et de 20 % HT pour les lots
d’AUTOMOBILIA).
GARANTIES
Aucun employé de la SOCIÉTÉ
OSENAT n’est autorisé à donner une
quelconque garantie. La SOCIéTé
OSENAT et le vendeur n’assument
aucune responsabilité eu égard aux
défauts éventuels des objets mis en
vente, pas plus qu’ils ne garantissent
l’exactitude des indications relatives à
l’auteur, l’origine, la date de facture,
l’attribution, la provenance, ou l’état
matériel des objets, des automobiles
et des bateaux. Les photographies
du catalogue n’ont pas de valeur
contractuelle. Les acheteurs doivent
s’assurer eux-mêmes, avant la vente,
de l’état et de la qualité de
chaque objet et automobile, en
particulier s’agissant d’éventuels
défauts ou restaurations ou de sa
valeur. A ce titre, l’estimation de
chaque objet, automobile ou bateau
mentionnée dans les catalogues
est aussi indicative et ne tient
notamment pas compte de la
commission due par l’acheteur à la
SOCIéTé OSENAT, ni de la TVA,
ni de tout autre frais qui pourrait
être mis à la charge de l’acheteur. Il
ne sera admis aucune réclamation
de ce fait, une fois l’adjudication
prononcée. Tous les biens sont
vendus tels quels dans l’état où ils
se trouvent au moment de la vente
avec leurs imperfections ou défauts.
Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations
d’usage, manques et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs
enchérisseurs d’examiner chaque
lot avant la vente et de compter sur
leur propre jugement aux fins de
vérifier si chaque lot correspond
à sa description. La plupart des
automobiles ont fait l’objet de
restauration, nous recommandons
cependant de procéder à une remise
en route avant toute utilisation.
Les automobiles et les bateaux
sont vendus comme des objets de
collection et non comme des moyens
de transport. Soucieuse de votre
sécurité, la SOCIÉTÉ OSENAT
s’efforce d’exposer les objets de
la manière la plus sûre. Toute
manipulation d’objet non supervisée
par la personnel de la
Société OSENAT se fait à votre
propre risque. Des frais de
dédommagements peuvent vous être
réclamés.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des
numéros du catalogue. La SOCIéTé
OSENAT est libre de fixer l’ordre
de progression des enchères et
les enchérisseurs sont tenus de s’y
conformer. Le plus offrant et dernier
enchérisseur sera l’adjudicataire. En
cas de double enchère reconnue
effective par la SOCIéTé OSENAT,
l’objet, l’automobile ou le bateau sera
remis en vente, tous les amateurs
présents pouvant concourir à cette
deuxième mise en adjudication. À titre
purement indicatif, un convertisseur
de change fonctionnera lors de cette
vente.
ENREGISTREMENT DES ENCHÉRISSEURS
Afin de se conformer aux prescriptions
légales en la matière et d’empêcher,
dans la mesure du possible, toute
erreur lors de l’adjudication des
objets et des automobiles, les
personnes ayant l’intention d’enchérir
lors des ventes sont priées de se
présenter avant chaque vente au
bureau d’enregistrement sur place.
Moyennant présentation d’une
pièce d’identité s’agissant d’une
personne physique ou d’un extrait du
Registre du Commerce ou document
équivalent s’agissant d’une personne
morale et de garanties financières
adéquates, les acheteurs potentiels
rempliront une carte d’enregistrement
mentionnant leur nom et adresse et
se verront remettre un numéro qui
leur permettra de participer à la vente.
L’acheteur est réputé agir pour son
compte, à moins que la SOCIéTé
OSENAT n’ait accepté par écrit,
avant la date de la vente, qu’il agisse
en qualité de représentant d’un tiers
dont l’identité aura été préalablement
révélée. La SOCIéTé OSENAT attire
l’attention de l’acheteur potentiel
sur le fait qu’il est nécessaire de
vérifier l’identité de ce dernier, sur
la base soit d’une pièce d’identité
(personne physique), soit d’un extrait
du Registre de Commerce ou de tout
autre document équivalent (personne
morale). Si les informations et
documents mentionnés ci-dessus
relatifs à l’identité de l’acheteur se
révèlent faux, l’adjudication sera
annulée d’office par la SOCIÉTÉ
OSENAT.
ORDRE D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Tout enchérisseur qui souhaite faire
une offre d’achat par écrit ou enchérir
par téléphone peut utiliser le formulaire
sur demande auprès de l’Etude. Ce
formulaire doit parvenir à la SOCIéTé
OSENAT, au plus tard deux jours avant
la vente, accompagné d’une copie
de passeport et des coordonnées
bancaires de l’enchérisseur. Les
enchères par téléphonesont un
service gracieux rendu aux clients qui
ne peuvent se déplacer. En aucun cas,
la SOCIéTé OSENAT ne pourra être
tenue responsable d’un problème de
liaison téléphonique. Si deux ordres
d’achat identiques devaient s’avérer
être les plus élevés lors de la vente,
l’objet sera attribué à l’acheteur dont
l’offre est parvenue en premier à la
SOCIÉTÉ OSENAT.
PAiement
La vente étant faite au comptant, le
paiement des achats devra se faire
sans délai. Le règlement des achats,
ainsi que celui des éventuelles taxes
s’y appliquant, pourra être effectué en
euros à: SOCIÉTÉ OSENAT Coordonnées
bancaires: HSBC FRANCE
Titulaire du compte:
JEAN-pIERRE OSENAT
FONTAINEBLEAU - 5, RUE
ROYALE - 7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation: HSBC FR pARIS
AUBER
Code banque: 30056
Code guichet: 00811
No compte: 08110133135
Clé RIB: 57
Identification internationale:
FR76 3005 6008 1108 1101 3313
557
SWIFT: CCFRFRpp
Siret: 44261438400018
APE: 741AO
No TVA intracommunautaire:
FR 76442614384
N’oubliez pas d’indiquer votre nom
et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de
virement. Le règlement par chèque
ne sera accepté qu’après accord
préalable de la SOCIéTé OSENAT.
pour cela, il est demandé que les
acheteurs obtiennent, avant la vente,
une lettre accréditive de leur banque
pour une valeur avoisinant leur
intention d’achat, qu’ils transmettront
à la SOCIéTé OSENAT.
En cas de défaut de paiement de
l’intégralité du prix par l’Acheteur
dans un délai de 30 jours à compter
de la vente, la SOCIéTé OSENAT
se conformera aux instructions du
Vendeur et l’assistera dans la mesure
du possible dans l’exécution de ses
instructions, soit plus particulièrement
le recouvrement du prix d’achat ou
l’annulation de la vente. A défaut de
paiement du montant de l’adjudication
et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l’acquéreur par
lettre recommandée avec accusé de
réception. A l’expiration du délai d’un
mois après cette mise en demeure et
à défaut de paiement de la somme
due, il sera perçu sur l’acquéreur
et pour prise en charge des frais
de recouvrement, un honoraire
complémentaire de 10 % avec un
minimum de 250 euros. L’application de
cette clause ne fait pas obstacle à
l’allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui
serait nécessaire.
RETRAIT DES ACHATS
Aucun objet ou automobile ne sera
remis à son Acheteur avant paiement
total du prix de vente, comprenant
la prime à la charge de l’Acheteur et
la TVA, et remise des informations
et documents nécessaires selon
le paragraphe ci-dessus. En cas
de paiement par chèque ou par
virement, la délivrance des objets ou
des automobiles pourra être différée
jusqu’à l’encaissement. L’objet,
l’automobile ou le bateau sera sous
l’entière responsabilité de l’acquéreur,
dès l’adjudication. L’acquéreur sera
luimême chargé de faire assurer ses
acquisitions et la SOCIéTé OSENAT
décline toute responsabilité quant aux
dommages que l’objet, l’automobile
ou le bateau pourrait encourir. Toutes
formalités et transports restent à la
charge exclusive de l’acquéreur.
Les lots doivent être enlevés au plus
tard 8 jours après la vente aux frais
et risques de l’acheteur. Au-delà de
ce délai, des frais de gardiennage
et d’assurance de 100 euros par jour
vous seront comptés. Si un objet,
une automobile ou un bateau n’est
pas retiré par son Acheteur après
complet paiement du prix de vente,
la SOCIéTé OSENAT pourra, après
avoir adressé une mise en demeure à
cet effet à l’Acheteur, consigner l’objet
ou l’automobile en question, aux frais,
risques et périls de l’Acheteur.
APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des
renseignements sur les résultats de
vos ordres d’achat, veuillez s’il vous
plait téléphoner à partir du mardi
suivant le jour de la vente:
SOCIÉTÉ OSENAT À FONTAINEBLEAU
Tél. 00 33 (O)1 64 22 27 62
Fax O0 33 (O)1 64 22 38 94
ou bien par: vvww.osenat.com
PAYment
ConDitions AnD inFoRmAtion
PRINCIPALLY FOR BUYERS
All property is being offered under
French Law and the conditions
printed in this volume. lt is important
that you read the following pages
carefully. The following pages give
you as well useful information on how
to buy at auction.
Our staff as listed at the front of this
catalogue under Sales. Enquiries and
information will be happy to assist
you.
BUYER’S PREMIUM
The buyer shall pay to OSENAT SAS
shall retain for its own account, a
buyer’s premium on the hammer price
equal ta 16 % on the first tranche up
to 100 O00 euros and equal to 11 %
on the tranche exceeding 100 001
euros, plus any applicable VAT at the
applicable rate.
VAt Rules
VAT registered buyers from other
European Union [EU] countries may
have the VAT on the hammer price
with their VAT registration number
and evidence that the property has
been removed from France to the
another country of the EU within a
month of the date of sale.
Conception / réalisation: Osenat
