TALLEYRAND-PÉRIGORD (Charles-Maurice de).... - Lot 20 - Osenat

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TALLEYRAND-PÉRIGORD (Charles-Maurice de).... - Lot 20 - Osenat
TALLEYRAND-PÉRIGORD (Charles-Maurice de). Lettre signée « Ch. Mau. Talleyrand » en qualité de ministre des Relations extérieures au chargé d’affaires français dans le Valais, Joseph Eschassériaux. Paris, 31 janvier 1806. 2 pp. 3/4 in-folio. Sur le cas d’un Savoyard ayant habité un temps dans le Valais (dont il fut même représentant au Corps législatif suisse), que le tribunal de première instance de Sion a condamné dans un procès avec un Valaisan : Talleyrand indique que cet homme, puisqu’il a été jugé après son retour en Savoie et après qu’il eut rempli toutes les formalités pour se voir reconnaître la nationalité française, doit être considéré comme français et jugé devant un tribunal français, aux termes du traité conclu en l’an VI entre la France et la Suisse. - Vente Piasa, 6 mars 2007, n°684.
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