NAPOLÉON Ier. Pièce signée « Napoleon »,... - Lot 12 - Osenat

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NAPOLÉON Ier. Pièce signée « Napoleon »,... - Lot 12 - Osenat
NAPOLÉON Ier. Pièce signée « Napoleon », contresignée par le ministre secrétaire d’état Hugues-Bernard Maret, et par l’archichancelier de l’Empire, Jean-Jacques Régis CAMBACERES. Palais des Tuileries, 1er mars 1810. 2 pp. sur un bifeuillet en peau de vélin, sceau impérial de cire sous papier. ACTE PAR LEQUEL L’EMPEREUR, PROTECTEUR DE LA CONFEDERATION DU RHIN, OCTROIE LA PRESIDENCE DE CETTE CONFEDERATION ET LE GRAND-DUCHE DE FRANCFORT A SON FILS ADOPTIF EUGENE DE BEAUHARNAIS. En 1806, Napoléon Ier avait prononcé la dissolution du Saint Empire germanique, et créé sous son égide une Confédération du Rhin comprenant notamment de nouvelles entités politiques comme le royaume de Bavière ou le grand-duché de Francfort : il avait constitué cette principauté de Francfort à partir des possessions du prince Carl Theodor von Dalberg (archevêque de Mayence, ancien archichancelier du Saint Empire germanique, favorable à la politique française) qu’il désigna comme prince-primat, c’est-à-dire président de la diète de la Confédération du Rhin. Si le prince Eugène de Beauharnais, par ailleurs gendre du roi de Bavière, est désigné ici comme le successeur de Carl Theodor von Dalberg (ecclésiastique sans enfant) à la tête du grand-duché de Francfort et à la dignité de prince-primat de la Confédération du Rhin, il ne put bénéficier de ce cadeau princier : tandis que la Confédération était dissoute en novembre 1813, Dalberg abdiqua au profit du prince Eugène, mais le Congrès de Vienne démembra le grand-duché. « Les actes de la Confédération de la Confédération du Rhin, et les traités existans ayant mis à notre disposition le grand-duché de Francfort pour former un État héréditaire au jour du décès du prince primat, nous avons jugé ne devoir laisser aucun doute sur l’intention où nous sommes que nos États directs ne dépassent pas le Rhin... NOUS AVONS, EN CONSEQUENCE, RESOLU DE CEDER ET NOUS CEDONS, PAR LA PRESENTE, A NOTRE CHER FILS LE PRINCE EUGENE NAPOLEON, TOUS NOS DROITS SUR LE GRAND-DUCHE DE FRANCFORT. Nous entendons qu’au jour du décès du prince primat, il entre immédiatement et de plein droit, dans la pleine et entière possession des principautés, seigneuries, domaines et terres formant le grand-duché de Francfort, pour en jouir en toute propriété et souveraineté aux mêmes droits, charges et conditions que le prince actuel et avec les mêmes prérogatives, notamment celle qui lui est attribuée par l’article dixième de l’Acte de confédération [la présidence de la diète de la Confédération du Rhin, attachée au titre de prince-primat]. Le grand-duché de Francfort sera héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince Eugène Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s’éteindre, ce que Dieu ne veuille, la dite descendance, ou le dit prince Eugène Napoléon, comme prince d’Italie, venant à être appellé à la Couronne de ce royaume, nous nous réservons, et à notre Couronne, d’exercer de nouveau la prérogative qui nous appartient en vertu de l’article douze de l’Acte de confédération [prérogative de nommer le prince primat à la tête de la Confédération du Rhin]... »
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