CHARLES QUINT. Pièce signée « Carolus »,...

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CHARLES QUINT. Pièce signée « Carolus », contresignée par son secrétaire Pedro de Çuaçola. Ratisbonne, 21 juin 1532. 1 p. in-folio, cachet armorié de cire sous papier , nom du destinataire laissé en blanc , petits manques marginaux, rousseurs, une marge empoussiérée. BREVET DE CAPITAINE DE CHEVAU-LEGERS, SIGNE PAR L’EMPEREUR alors qu’il se trouvait auprès de la Diète de Ratisbonne pour y promulguer la loi destinée à unifier la procédure criminelle dans les États allemands de l’Empire (« loi caroline »).
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