Conditions de vente
La vente est soumise aux conditions imprimé es dans ce catalogue. Il est important que
vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également
desinformations utiles sur la manière d'acheter aux enchères. Notre équipe se tient à
votredisposition pour vous renseigner et vous assister.
Quiconque a l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la
personnehabilitée à diriger la vente.
OSENAT précise qu'elle agit en principe, dans la présente vente, en tant que mandataire
et pour le compte exclusif du vendeur. Tout contrat de vente est conclu directement et
exclusivement entre le vendeur et l'acheteur.
Les ventes aux enchères se déroulent selon les conditions et modalités suivantes qui
sontacceptées par tout enchérisseur et participant aux ventes:
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
L’acheteur paiera au profit de la SOCIÉTÉ OSENAT, en sus du prix d'adjudication, une
commission d'achat de 16 % du prix d'adjudication sur une première tranche jusqu'à
100000 euros et de 11 % sur la tranche supérieure à 100000 euros, la TVA au taux en
vigueur étant en sus
o: ce signe signifie que le lot appartient à une personne de la Société.
GARANTIES
Aucun employé de la SOCIÉTÉ OSENAT n'est autorisé à donner une quelconque garantie.
La SOCIÉTÉ OSENAT et le vendeur n'assument aucune responsabilité eu égard aux
défautséventuels des objets mis en vente, pas plus qu'ils ne garantissent l'exactitude des
indicationsrelatives à l'auteur, l'origine, la date de facture, l'attribution, la provenance,
ou l'état matérieldes objets, des automobiles et des bateaux. Les photographies du
catalogue n'ont pas devaleur contractuelle.
Les acheteurs doivent s'assurer eux-mêmes, avant la vente, de l'état et de la qualité
dechaque objet et automobile, en particulier s'agissant d'éventuels défauts ou
restaurationsou de sa valeur.
A ce titre, l'estimation de chaque objet, automobile ou bateau mentionnée dans
lescatalogues est aussi indicative et ne tient notamment pas compte de la commission
due parl'acheteur à la SOCIÉTÉ OSENAT, ni de la TVA, ni de tout autre frais qui pourrait
être mis àla charge de l'acheteur. Il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois
l'adjudicationprononcée. Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état où ils se
trouvent au momentde la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation
ne sera possible relati-vement aux restaurations d'usage, manques et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente
etde compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à
sadescription.
La plupart des automobiles ont fait l'objet de restauration, nous recommandons
cependantde procéder à une remise en route avant toute utilisation. Les automobiles et
les bateauxsont vendus comme des objets de collection et non comme des moyens de
transport.Soucieuse de votre sécurité, la Société OSENAT s'efforce d'exposer les objets
de la manièrela plus sûre. Toute manipulation d'objet non supervisée par la personnel
de la Société OSENAT se fait à votre propre risque. Des frais de dédommagements
peuvent vous être réclamé
ENCHÈRES
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. La SOCIÉTÉ OSENAT est libre
defixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y
conformer.Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double
enchèrereconnue effective par la SOCIÉTÉ OSENAT, l'objet, l'automobile ou le bateau
sera remis envente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise
en adjudication. À titre purement indicatif, un convertisseur de change fonctionnera lors
de cette vente.
ENREGISTREMENT DES ENCHÉRISSEURS
Afin de se conformer aux prescriptions légales en la matière et d'empêcher, dans la
mesuredu possible, toute erreur lors de l'adjudication des objets et des automobiles, les
personnesayant l'intention d'enchérir lors des ventes sont priées de se présenter avant
chaque venteau bureau d'enregistrement sur place. Moyennant présentation d'une pièce
d'identités'agissant d'une personne physique ou d'un extrait du Registre du Commerce
ou documentéquivalent s'agissant d'une personne morale et de garanties financières
adéquates, lesacheteurs potentiels rempliront une carte d'enregistrement mentionnant
leur nom etadresse et se verront remettre un numéro qui leur permettra de participer à
la vente. L’acheteur est réputé agir pour son compte, à moins que la SOCIÉTÉ OSENAT
n'ait acceptépar écrit, avant la date de la vente, qu'il agisse en qualité de représentant
d'un tiers dontl'identité aura été préalablement révélée. La SOCIÉTÉ OSENAT attire
l'attention de l'acheteurpotentiel sur le fait qu'il est nécessaire de vérifier l'identité de ce
dernier, sur la base soit d'unepièce d'identité (personne physique), soit d'un extrait du
Registre de Commerce ou de toutautre document équivalent (personne morale).
Si les informations et documents mentionnés ci-dessus relatifs à l'identité de
l’acheteurse révèlent faux, l'adjudication sera annulée d'office par la SOCIÉTÉ OSENAT.
ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par
téléphonepeut utiliser le formulaire sur demande auprès de l'Etude. Ce formulaire doit
parvenir à la SOCIÉTÉ OSENAT, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné
d'une copie de pas-seport et des coordonnées bancaires de l'enchérisseur. Les enchères
par téléphonesont unservice gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En
aucun cas, la SOCIÉTÉ OSENAT ne pourra être tenue responsable d'un problème de
liaison téléphonique.Si deux ordres d'achat identiques devaient s'avérer être les plus
élevés lors de la vente,l'objet sera attribué à l'acheteur dont l'offre est parvenue en
premier à la SOCIÉTÉ OSENAT.
PAIEMENT
La vente étant faite au comptant, le paiement des achats devra se faire sans délai. Le
règlement des achats, ainsi que celui des éventuelles taxes s'y appliquant, pourra
êtreeffectué en euros à:
SOCIÉTÉ OSENAT
Coordonnées bancaires:
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
JEAN-PIERRE OSENAT FONTAINEBLEAU
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER
Code banque: 30056
Code guichet: 00811
No compte: 08110133135
Clé RIB: 57
Identification internationale:
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT: CCFRFRPP
Siret: 44261438400018
APE: 741AO
No TVA intracommunautaire: FR 76442614384
N'oubliez pas d'indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d'adjudication sur
leformulaire de virement.
Le règlement par chèque ne sera accepté qu'après accord préalable de la SOCIÉTÉ
OSENAT.Pour cela, il est demandé que les acheteurs obtiennent, avant la vente, une
lettre accréditivede leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils
transmettront à la SOCIÉTÉ OSENAT.En cas de défaut de paiement de l'intégralité du
prix par l'Acheteur dans un délai de 30 joursà compter de la vente, la SOCIÉTÉ OSENAT
se conformera aux instructions du Vendeur etl'assistera dans la mesure du possible dans
l'exécution de ses instructions, soit plusparticulièrement le recouvrement du prix
d'achat ou l'annulation de la vente. A défaut de paiement du montant de l'adjudication et
des frais, une mise en demeure seraadressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec
accusé de réception. A l’expiration dudélai d'un mois après cette mise en demeure et à
défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en
charge des frais de recouvrement, un honorairecomplémentaire de 10 % avec un
minimum de 250 euros. L’application de cette clause nefait pas obstacle à l'allocation de
dommages et intérêts et aux dépens de la procédure quiserait nécessaire.
RETRAIT DES ACHATS
Aucun objet ou automobile ne sera remis à son Acheteur avant paiement total du prix
devente, comprenant la prime à la charge de l'Acheteur et la TVA, et remise des
informationset documents nécessaires selon le paragraphe ci-dessus.En cas de paiement
par chèque ou par virement, la délivrance des objets ou des automobilespourra être
différée jusqu'à l'encaissement. L’objet, l'automobile ou le bateau sera sousl'entière
responsabilité de l'acquéreur, dès l'adjudication. L’acquéreur sera lui-même chargéde
faire assurer ses acquisitions et la SOCIÉTÉ OSENAT décline toute responsabilité
quantaux dommages que l'objet, l'automobile ou le bateau pourrait encourir. Toutes
formalités ettransports restent à la charge exclusive de l'acquéreur.Les lots doivent être
enlevés au plus tard 8 jours après la vente aux frais et risques del'acheteur. Au-delà de
ce délai, des frais de gardiennage et d'assurance de 100 euros parjour vous seront
comptés.Si un objet, une automobile ou un bateau n'est pas retiré par son Acheteur
après completpaiement du prix de vente, la SOCIÉTÉ OSENAT pourra, après avoir
adressé une mise endemeure à cet effet à l'Acheteur, consigner l'objet ou l'automobile en
question, aux frais,risques et périls de l'Acheteur.
APRÈS LA VENTE
Résultats de la venteSi vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d'achat, veuillez s'ilvous plait téléphoner à partir du mardi suivant le jour de la
vente:SOCIÉTÉ OSENAT à FONTAINEBLEAU,Tél. 00 33 (O)1 64 22 27 62 Fax O0 33 (O)1
64 22 38 94ou bien par:vvww.osenat.com
PAYMENT
CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY FOR BUYERS
All property is being offered under French Law and the conditions printed in this
volume.lt is important that you read the following pages carefully.
The following pages give you as well useful information on how to buy at auction. Our
staff as listed at the front of this catalogue under Sales. Enquiries and information willbe
happy to assist you.
BUYER'S PREMIUM
The buyer shall pay to OSENAT SAS shall retain for its own account, a buyer's premium
on thehammer price equal ta 16 % on the first tranche up to 100 O00 euros and equal to
11 % on the tranche exceeding 100 001 euros, plus any applicable VAT at the applicable
rate.
VAT RULES
VAT registered buyers from other European Union [EU] countries may have the VAT on
thehammer price with their VAT registration number and evidence that the property
has beenremoved from France to the another country of the EU within a month of the
date of sale.