Plaque émaillée Interdit aux véhicules à... - Lot 10 - Osenat

AUTOMOBILES DE COLLECTION, MOTOS ET CANOTS Expositions publiques: A Moret sur Loing (107 avenue Georges Clemenceau) Du vendredi 9 au samedi 10 décembre de 10h à 19h Dimanche 11 décembre de 9h à 12h. Experts: Mario Montanaro Tel.: + 33 (0)6 71 27 36 01 montanaro.osenat@orange.fr Patrice Moreau Tel.: + 33 (0) 6 80 72 72 75 moreau.osenat@orange.fr Patrick Devillars Tel.: + 33 (0) 6 13 33 33 47

CONDITIONS DE VENTE La vente est soumise aux conditions imprimé es dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également desinformations utiles sur la manière d'acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votredisposition pour vous renseigner et vous assister. Quiconque a l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personnehabilitée à diriger la vente. OSENAT précise qu'elle agit en principe, dans la présente vente, en tant que mandataire et pour le compte exclusif du vendeur. Tout contrat de vente est conclu directement et exclusivement entre le vendeur et l'acheteur. Les ventes aux enchères se déroulent selon les conditions et modalités suivantes qui sontacceptées par tout enchérisseur et participant aux ventes: La vente sera faite au comptant et conduite en euros. L’acheteur paiera au profit de la SOCIÉTÉ OSENAT, en sus du prix d'adjudication, une commission d'achat de 16 % du prix d'adjudication sur une première tranche jusqu'à 100000 euros et de 11 % sur la tranche supérieure à 100000 euros, la TVA au taux en vigueur étant en sus o: ce signe signifie que le lot appartient à une personne de la Société. GARANTIES Aucun employé de la SOCIÉTÉ OSENAT n'est autorisé à donner une quelconque garantie. La SOCIÉTÉ OSENAT et le vendeur n'assument aucune responsabilité eu égard aux défautséventuels des objets mis en vente, pas plus qu'ils ne garantissent l'exactitude des indicationsrelatives à l'auteur, l'origine, la date de facture, l'attribution, la provenance, ou l'état matérieldes objets, des automobiles et des bateaux. Les photographies du catalogue n'ont pas devaleur contractuelle. Les acheteurs doivent s'assurer eux-mêmes, avant la vente, de l'état et de la qualité dechaque objet et automobile, en particulier s'agissant d'éventuels défauts ou restaurationsou de sa valeur. A ce titre, l'estimation de chaque objet, automobile ou bateau mentionnée dans lescatalogues est aussi indicative et ne tient notamment pas compte de la commission due parl'acheteur à la SOCIÉTÉ OSENAT, ni de la TVA, ni de tout autre frais qui pourrait être mis àla charge de l'acheteur. Il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois l'adjudicationprononcée. Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent au momentde la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relati-vement aux restaurations d'usage, manques et petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente etde compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sadescription. La plupart des automobiles ont fait l'objet de restauration, nous recommandons cependantde procéder à une remise en route avant toute utilisation. Les automobiles et les bateauxsont vendus comme des objets de collection et non comme des moyens de transport.Soucieuse de votre sécurité, la Société OSENAT s'efforce d'exposer les objets de la manièrela plus sûre. Toute manipulation d'objet non supervisée par la personnel de la SociétéOSENAT se fait à votre propre risque. Des frais de dédommagements peuvent vous être réclamé ENCHÈRES Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. La SOCIÉTÉ OSENAT est libre defixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer.Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchèrereconnue effective par la SOCIÉTÉ OSENAT, l'objet, l'automobile ou le bateau sera remis envente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.À titre purement indicatif, un convertisseur de change fonctionnera lors de cette vente. ENREGISTREMENT DES ENCHÉRISSEURS Afin de se conformer aux prescriptions légales en la matière et d'empêcher, dans la mesuredu possible, toute erreur lors de l'adjudication des objets et des automobiles, les personnesayant l'intention d'enchérir lors des ventes sont priées de se présenter avant chaque venteau bureau d'enregistrement sur place. Moyennant présentation d'une pièce d'identités'agissant d'une personne physique ou d'un extrait du Registre du Commerce ou documentéquivalent s'agissant d'une personne morale et de garanties financières adéquates, lesacheteurs potentiels rempliront une carte d'enregistrement mentionnant leur nom etadresse et se verront remettre un numéro qui leur permettra de participer à la vente.L’acheteur est réputé agir pour son compte, à moins que la SOCIÉTÉ OSENAT n'ait acceptépar écrit, avant la date de la vente, qu'il agisse en qualité de représentant d'un tiers dontl'identité aura été préalablement révélée. La SOCIÉTÉ OSENAT attire l'attention de l'acheteurpotentiel sur le fait qu'il est nécessaire de vérifier l'identité de ce dernier, sur la base soit d'unepièce d'identité (personne physique), soit d'un extrait du Registre de Commerce ou de toutautre document équivalent (personne morale). Si les informations et documents mentionnés ci-dessus relatifs à l'identité de l’acheteurse révèlent faux, l'adjudication sera annulée d'office par la SOCIÉTÉ OSENAT. ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphonepeut utiliser le formulaire sur demande auprès de l'Etude. Ce formulaire doit parvenir à laSOCIÉTÉ OSENAT, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné d'une copie de pas-seport et des coordonnées bancaires de l'enchérisseur. Les enchères par téléphonesont unservice gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas, la SOCIÉTÉOSENAT ne pourra être tenue responsable d'un problème de liaison téléphonique.Si deux ordres d'achat identiques devaient s'avérer être les plus élevés lors de la vente,l'objet sera attribué à l'acheteur dont l'offre est parvenue en premier à la SOCIÉTÉ OSENAT. PAIEMENT La vente étant faite au comptant, le paiement des achats devra se faire sans délai. Le règlement des achats, ainsi que celui des éventuelles taxes s'y appliquant, pourra êtreeffectué en euros à: SOCIÉTÉ OSENAT Coordonnées bancaires: HSBC FRANCE Titulaire du compte JEAN-PIERRE OSENAT FONTAINEBLEAU 5, RUE ROYALE 7730O FONTAINEBLEAU Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER Code banque: 30056 Code guichet: 00811 No compte: 08110133135 Clé RIB: 57 Identification internationale: FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 SWIFT: CCFRFRPP Siret: 44261438400018 APE: 741AO No TVA intracommunautaire: FR 76442614384 N'oubliez pas d'indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d'adjudication sur leformulaire de virement. Le règlement par chèque ne sera accepté qu'après accord préalable de la SOCIÉTÉ OSENAT.Pour cela, il est demandé que les acheteurs obtiennent, avant la vente, une lettre accréditivede leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à laSOCIÉTÉ OSENAT.En cas de défaut de paiement de l'intégralité du prix par l'Acheteur dans un délai de 30 joursà compter de la vente, la SOCIÉTÉ OSENAT se conformera aux instructions du Vendeur etl'assistera dans la mesure du possible dans l'exécution de ses instructions, soit plusparticulièrement le recouvrement du prix d'achat ou l'annulation de la vente.A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure seraadressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception. A l’expiration dudélai d'un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement, un honorairecomplémentaire de 10 % avec un minimum de 250 euros. L’application de cette clause nefait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure quiserait nécessaire. RETRAIT DES ACHATS Aucun objet ou automobile ne sera remis à son Acheteur avant paiement total du prix devente, comprenant la prime à la charge de l'Acheteur et la TVA, et remise des informationset documents nécessaires selon le paragraphe ci-dessus.En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets ou des automobilespourra être différée jusqu'à l'encaissement. L’objet, l'automobile ou le bateau sera sousl'entière responsabilité de l'acquéreur, dès l'adjudication. L’acquéreur sera lui-même chargéde faire assurer ses acquisitions et la SOCIÉTÉ OSENAT décline toute responsabilité quantaux dommages que l'objet, l'automobile ou le bateau pourrait encourir. Toutes formalités ettransports restent à la charge exclusive de l'acquéreur.Les lots doivent être enlevés au plus tard 8 jours après la vente aux frais et risques del'acheteur. Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage et d'assurance de 100 euros parjour vous seront comptés.Si un objet, une automobile ou un bateau n'est pas retiré par son Acheteur après completpaiement du prix de vente, la SOCIÉTÉ OSENAT pourra, après avoir adressé une mise endemeure à cet effet à l'Acheteur, consigner l'objet ou l'automobile en question, aux frais,risques et périls de l'Acheteur. APRÈS LA VENTE Résultats de la venteSi vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d'achat, veuillez s'ilvous plait téléphoner à partir du mardi suivant le jour de la vente:SOCIÉTÉ OSENAT à FONTAINEBLEAUTél. 00 33 (O)1 64 22 27 62 Fax O0 33 (O)1 64 22 38 94ou bien par:vvww.osenat.com PAYMENT CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY FOR BUYERS All property is being offered under French Law and the conditions printed in this volume.lt is important that you read the following pages carefully. The following pages give you as well useful information on how to buy at auction. Our staff as listed at the front of this catalogue under Sales. Enquiries and information willbe happy to assist you. BUYER'S PREMIUM The buyer shall pay to OSENAT SAS shall retain for its own account, a buyer's premium on thehammer price equal ta 16 % on the first tranche up to 100 O00 euros and equal to 11 % on the tranche exceeding 100 001 euros, plus any applicable VAT at the applicable rate. VAT RULES VAT registered buyers from other European Union [EU] countries may have the VAT on thehammer price with their VAT registration number and evidence that the property has beenremoved from France to the another country of the EU within a month of the date of sale.Conditions de vente CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY FOR BUYERS All property is being offered under French Law and the conditions printed in this volume. lt is important that you read the following pages carefully. The following pages give you as well useful information on how to buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you. BUYER’S PREMIUM The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s premium of 16 % ex. taxes (19,136% incl. taxes) of the excess of the hammer price included until 100,000 Euros and 11% ex. taxes (13,156% incl. taxes) of the excess of the hammer price included from 100,000 Euros. VAT RULES Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to them if they request so in writing to the accounting department within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide OSENAT with the third sample of the customs documentation (DAU) stamped by customs. OSENAT must appear as shipper on the export document and the buyer as the consignee. The exportation has to be done within the legal delays and a maximum of 3 months of the date of sale. 1 - BEFORE THE AUCTION Pre-sale estimates The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us nearer the time of sales as estimates can be subject to revision. Condition of Iots Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the property is sold in the condition in which they were offered for sale with all their imperfections and defects. No claim can be accepted for minor restoration or small damages. lt is the responsability of the prospective bidders to inspect each lot prior to the sale and to satisfy themselves that each lot corresponds with its description. Given that the re-lining, frames and finings constitute protective measures and not defects, they will not be noted. Any measurements provided are only approximate. All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy themselves as to characteristics, size as well as any necessary repairs or restoration. Sale preview Pre-auctions viewings are open to the public free of charge. OSENAT is concerned for your safety while on our premises and we endeavour to display items safely so far as is reasonably practicable, Nevertheless, should you handle any items on view at our premises, you do so at you own risk. 2 - BIDDING IN THE SALE Bids may be executed in person by paddle during the auction or by telephone, or by third person who vvill transmit the orders in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted in euros. Bidding in Person To bid in person at the auction, you will need to register for and collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of identity will be required. If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are bidding by raising you paddle and attracting the attention of the auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, please ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your number that is called out. Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer’s attention to it immediately. We will invoice all lots sold to the name and address in which the paddle has been registered and invoices cannot be transferred to other names and addresses. In the event of loss of your paddle, please inform the sales clerk immediately. At the end of the sale, please return your paddle to the registration desk. Bidding as principal If you make a bid at auction, you do as principal and we may held you personally and solely liable for that bid unless it has been previously agreed that you do so on behalf of an identified and acceptable third party and you have produced a valid power of attorney acceptable to us. Absentee bids If you cannot attend the auction, we will pleased to execute written bids on your behalf. A bidding form can be found at the back of this catalogue. This service is free and confidential. Lots will be bought as cheaply as is consistent with other bide and the reserves. In the event of identical bids, the earliest bid received will take precedence. Always indicate a " top limit " - the hammer price to which you would stop bidding if you vvere attending the auction yourself "Buy" and unlimited bids will not be accepted. Orders shall be made in euro. Written orders may be - sent by e-mail at contact@osenat.com - sent by fax to the following number: 00 33 (0) 1 80 81 90 01 - hand delivered to staff on the premises - sent by post to the offices of OSENAT. You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmed before the auction by letter, fax or e-mail. These as well as written bids must be received 24 hours before the auction so that we can guarantee satisfaction. Bidding by telephone If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the telephone. As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours before the sale. We also suggest that you leave a covering bid which we can execute on your behalf in the event we are unable to reach you by telephone. Osenat staff are available to execute bids for you in English. 3 - AT THE Auction Conditions of sale As indicated above, the auction is governed by the conditions printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the auction should read them carefully. They may be amended by way of notices posted in the salesroom or by way of announcement made by the auctioneer. Access to the lots during the sale For security reasons, prospective bidders will not be able to view the lots whilst the auction is taking place. Auctioning The auctioneer may commence and advance the bidding at levels he considers appropriate and is entitled to place consecutive and responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price is achieved. 4 - AFTER THE AUCTION Results If you would like to know the result of any absentee bids which you may have instructed us to place on your behalf, please contact: OSENAT - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62 Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94 or: wwwosenat.com Payment Payment is due immediatly after the sale and may be made by the following method: - checks in euro - cash within the following limits: - 3.000 euros for trade clients - 3.000 euros for French private clients - 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade) - credit cards VISA and MASTERCARD - Bank transfers should be made to: HSBC FRANCE Account holder: OSENAT 5, RUE ROYALE 7730O FONTAINEBLEAU Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER Code banque: 30056 Code guichet: 00811 No compte: 08110133135 Clé RIB: 57 International identification: FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 SWIFT: CCFRFRPP Siret: 44261438400018 APE 741A0 No TVA intracommunautaire: FR 76442614384 Collection of Purchases Purchases can only be collected after payment infull in cleared funds has been made. All lots will be available during, or after each session of sale on presentation of the paid invoice with the release authorisation from the Accounts Office. We encourage buyers to make arrangements to collect their lots after the sale. Export Buyers should always check whether an export licence is required before exporting. It is the buyer’s sole responsibility to obtain any relevant export or import licence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences shall neither justify the rescission of any sale nor any delay in making full payment for the lot. OSENAT can advise buyers on the detailed provisions of the export licensing regulations and will submitt any necessary export licence applications on request. However, OSENAT cannot ensure that a licence will be obtained. Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit the resale of some property in the country of importation. As an illustration only, we set out below a selection of the categories of works or art, together with the value thresholds above for which a French «certificat pour un bien culturel» (also known as «passport») may be required so that the lot can leave the French territory; the thresholds indicated in brakets is the one required for an export licence application outside the EU, when the latter differs from the national threshold. - Pictures entirely made by hand on any support and of any material, of more than 50 years of age euros 150,000 - Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50 years of age euros 50,000 - Watercolours, gouaches and pastels of more than 50 years of age euros 30,000 - Original sculptures and copies of more than 50 years of age euros 50,000 - Books of more than 100 years of age euros 50,000 - Vehicules of more than 75 years of age euros 50,000 - Drawings of more than 50 years of age euros 15,000 - Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age euros 15,000 - Photographs, films and negatives of more than 50 years of age euros 15,000 - Printed maps of more than 100 years of age euros 15,000 - Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is) euros 1,500 - Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating directly from excavations (1) - Archaeology pieces of more than 100 years of age, not originating directly from excavations euros 1,500 - Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of more than 100 years of age (1) - Archives of more than 50 years of age (EU whatever the value is) euros 300 (1) Application for licence for these categories is subject to the nature of the item. Preemption right The French state retains a preemption right on certain works of art and archives which may be exercised during the auction. In case of confirmation of the preemption right within fifteen (15) days from the date of the sale, the French state shall be subrogated in the buyers position. Catalogue descriptions OSENAT shall exercise such due care when making express statements in catalogue descriptions, as amended by any notices posted in the salesroom prior to the opening of the auction or by announcement made by the auctioneer at the beginning of the auction and noted in the minutes of the sales, as is consistent with its role of an auction house and in the light of the information provided to it by vendor, of the scientific, technical and artistic knowledge, and the generally accepted opinions of relevant experts, at the time any such express statement is made.