Belle licence de commerce aux grandes impériales...

Lot 268
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Belle licence de commerce aux grandes impériales...

Belle licence de commerce aux grandes impériales autorisant le navire hollandais « Hoffnung » à commercer pour les marchandises stipulées. Fait aux Tuileries le 9 janvier 1810. Importante signature de l’Empereur Napoléon ( « Nap » ), de Maret, Duc de Bassano, et du Ministre de l’Intérieur Bachasson de Montalivet. Cachet sec aux grandes Armes impériales. Visé par le préfet de de la Charente inférieure. 48 x 33 cm. B.E. Epoque Premier Empire. Historique : Il pourrait s’agir du « Die Gute Hoffnung », navire neutre, muni d’une licence (qui serait alors celle que nous présentons), et capturé par un corsaire français « Le Sédiman » en 1812. Cette capture donnera lieu une jurisprudence maritime en 1818 : « Le corsaire, qui capture en mer un navire sans motifs légitimes, doit être condamné à des dommages-intérêts. »
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