Ensemble de trois placards : - Loi du 30...

Lot 122
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Ensemble de trois placards : - Loi du 30...

Ensemble de trois placards : - Loi du 30 août 1792 sur la confiscation des biens de ceux qui seront convaincus d’avoir fomenté des troubles. Entête aux grandes armes royales. Dim : 47 x 35 cm - Le procureur sindic du district de Carentan à ses concitoyens. L’an 4 de la République (octobre 1795). Dim : 45,5 x 29 cm - Préfecture de la Seine. Vente de biens appartenant à l’état. Imprimerie royale 1826. Sur la vente des Hôtels de Mesme et d’Alleray. Annotation à la plume au verso « Indemnité. Les héritiers de Mr le Duc du Châtelet ». Dim. 58 x 46 cm
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