Classic Cars

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES

PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez

attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent

également des informations utiles sur la manière d’acheter aux

enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous

renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR

L’acheteur paiera au profit de en sus du prix

d’adjudication, une commission d’achat de 16,67% HT (soit 20 %

TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 11% HT (soit 13.20

% TTC) à partir de 500 000 euros. Automobilia : L’acheteur paiera

au profit de Osenat, en sus du prix d’adjudication, une commission

d’achat de 20 % HT (soit 24 % TTC) sur une tranche jusqu’à 100 000

euros et de 13 % HT (soit 15,6 % TTC) à partir de 100 000 euros.

Interenchères Live : majoration de 35 EUR HT par véhicule (soit

+42 EUR TTC par véhicule). Drouot Live : une commission acheteur

supplémentaire de 1,5% H.T. sera ajoutée à cette commission.

Interenchères Live :

• Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par véhicule

(soit +42 EUR TTC par véhicule).

• Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objets d’art et

matériel professionnel, majoration de 3% HT du prix d’adjudication

(soit +3,60% TTC). La maison Osenat ne peut garantir l’efficience de

ces modes d’enchères et ne peuvent être tenue pour responsables

d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce

soit. En cas d’enchère LIVE simultanée ou finale d’un montant égal,

il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en

compte si l’enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c’est

le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l’enchère gagnante et

de l’adjudication sur son procès-verbal.

- Drouot Live : une commission acheteur supplémentaire de 1,5% H.T.

sera ajoutée à cette commission.

- Invaluable : une commission acheteur supplémentaire de 3% H.T.

sera ajoutée à cette commission TVA

TVA

Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de

l’Union Européenne :

Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de

l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite

au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur

présentation de l’exemplaire 3 du document

douanier d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme

expéditeur et l’acheteur comme destinataire.

L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un

maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.

N.B. : Tous les frais inhérents aux remboursements de la TVA sera à

la charge du client

1. AVANT LA VENTE

Caractère indicatif des estimations

Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.

Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation

haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons

toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent

faire l’objet de modifications.

L’état des lots

Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport

détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels

dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs

imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible

relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.

Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque

lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de

vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le

parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et

non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à

titre indicatif.

Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel

aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet

proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses

caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations

ou restaurations.

Exposition avant la vente

L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à

aucun droit d’entrée.

Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société

s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute

manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la Société

se fait à votre propre risque.

2. LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone

ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas

transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites

en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les

enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.

Comment enchérir en personne

Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se

faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la

vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une

pièce d’identité et des références bancaires. La raquette est utilisée

pour indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente

pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurezvous

que votre raquette est bien visible de la personne habilitée

à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il y

a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez

immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la

vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse

figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune

modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette,

merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente. A la

fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre

raquette au guichet des enregistrements.

Mandat à un tiers enchérisseur

Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et

nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère,

à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez

au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant

un mandat régulier que nous aurons enregistré.

Ordres d’achat

Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons

heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre

nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce

catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés

au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix de

réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la

préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Les

offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront pas acceptées.

Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.

Les ordres écrits peuvent être :

- envoyés par e-mail à contact@osenat.com

- envoyés par télécopie au numéro suivant :

+ 33 (0)1 64 22 38 94

- remis au personnel sur place

- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat

Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone.

Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par

e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un service satisfaisant

aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous

avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmations

écrites d’ordres d’achat données par téléphone au moins 24 heures

avant la vente.

Enchérir par téléphone

Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez

enchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre

de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des

dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce

service dans la mesure des disponibilités techniques.

Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat

de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où

nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des

membres du personnel sont à votre disposition pour enchérir par

téléphone pour votre compte en anglais.

3. LA VENTE

Conditions de vente

Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les

règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir

doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées

par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par

la personne habilitée à diriger la vente.

Accès aux lots pendant la vente

Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera

interdit.

Déroulement de la vente

La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra

les enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de

manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et

ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix

de réserve.

4. APRÈS LA VENTE

Résultats de la vente

Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos

ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :

Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62

Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94

ou sur internet : www.osenat.com

Paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.

Le paiement peut être effectué :

- Par chèque en euro ;

- En espèces en euro dans les limites suivantes :

- 1 000 € pour les commerçants

- 1 000 € pour les particuliers français

- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en

France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de

domicile

- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard

- Par virement en euro sur le compte :

Coordonnées bancaires :

HSBC FRANCE

Titulaire du compte

Osenat

9-11, RUE ROYALE

7730O FONTAINEBLEAU

Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER

Code banque : 30056

Code guichet : 00811

No compte : 08110133135

Clé RIB : 57

Identification internationale :

FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557

SWIFT : CCFRFRPP

Siret : 442 614 384 00042

APE : 741AO

No TVA intracommunautaire : FR 76442614384

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau

d’adjudication sur le formulaire de virement.

Enlèvement des achats – Frais de stockage

Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.

Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,

sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de

.

Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre

livraison de leurs lots après la vente.

Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas

retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :

- 10 € par jour pour un meuble ou une automobile

- 5 € par jour pour un objet ou un tableau

Exportation des biens culturels.

Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains

achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également

être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat

d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.

Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives

de refus de certificat d’exportation pouvant être prises. Sont présentées cidessous,

de manière non-exhaustive, les catégories d’oeuvres ou objets d’art

accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un

Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport») peut être requis pour que le

lot puisse sortir du territoire français.

Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de

sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier

seuil.

- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de

50 ans d’âge 150.000 €

- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus

de 50 ans d’âge 50.000 €

- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €

- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies

produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge

50.000 €

- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €

- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €

- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches

originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €

- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €

- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge

15.000 €

- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que soit

la valeur) 1.500 €

- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement

de fouilles(1)

- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas

directement de fouilles 1.500 €

- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques

ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)

- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €

(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur

de l’objet, mais de sa nature.

Les véhicules français de plus de 75 ans d’un montant supérieur à 50 000 €

nécessitent l’obtention d’un passeport d’exportation en cas de sortie

hors territoire français et une licence d’exportation en cas de sortie hors

territoire européen. Ces formalités sont prises en charge par Osenat et sont

soumises à des délais (maximum trois mois pour les passeports et un mois

supplémentaire pour les licences). Les licences d’exportation de véhicules avec

un titre de circulation étranger sont soumises à la législation en vigueur dans

leur pays d’origine dont les délais d’obtention

peuvent varier en fonction du pays. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire

assurer ses acquisitions et ceci dès l’adjudication prononcée.

Droit de préemption

L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de

préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre

chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en

vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente

publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de

confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.

Indications du catalogue

Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société

avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires

de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées

dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées

par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées

sur le procès-verbal de la vente.

Les indications seront établies compte tenu des informations données par

le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de

l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la

date à laquelle les dites indications sont établies.

Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont

obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et

la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les

données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur

traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une

copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par

email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de

prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les

incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de

rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur

concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.