Conditions de vente
La vente est soumise aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que
vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également
des informations utiles sur la manière d'acheter aux enchères. Notre équipe se
tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.
Quiconque a l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la
personne habilitée à diriger la vente.
OSENAT précise qu'elle agit en principe, dans la présente vente, en tant que mandataire
et pour le compte exclusif du vendeur. Tout contrat de vente est conclu directement
et exclusivement entre le vendeur et l'acheteur.
Les ventes aux enchères se déroulent selon les conditions et modalités suivantes qui
sont acceptées par tout enchérisseur et participant aux ventes:
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
L'acheteur paiera au profit de OSENAT FONTAINEBLEAU, en sus du prix d'adjudication,
une commission d'achat de 16 % du prix d'adjudication sur une première tranche
jusqu'à 100 000 euros et de 11 % sur la tranche supérieure à 100 001 euros,
la TVA au taux en vigueur étant en sus
(Pour les ventes judiciaires, les frais sont différents - Consulter l'Étude).
GARANTIES
Aucun employé de OSENAT n'est autorisé à donner une quelconque garantie. OSENAT
et le vendeur n'assument aucune responsabilité eu égard aux défauts éventuels des
objets mis en vente, pas plus qu'ils ne garantissent l'exactitude des indications relatives
à l'auteur, l'origine, la date de facture, l'attribution, la provenance, ou l'état matériel
des objets, et des automobiles. Les photographies du catalogue n'ont pas de valeur
contractuelle.
Les acheteurs doivent s'assurer eux-mêmes, avant la vente, de l'état et de la qualité de
chaque objet et automobile, en particulier s'agissant d'éventuels défauts ou restaurations
ou de sa valeur.
A ce titre, l'estimation de chaque objet ou automobile mentionnée dans les catalogues
est aussi indicative et ne tient notamment pas compte de la commission due par l'acheteur
à OSENAT SA, ni de la TVA, ni de tout autre frais qui pourrait être mis à la charge
de l'acheteur. Il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois l'adjudication prononcée.
Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent au moment de la
vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement
aux restaurations d'usage, manques et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente
et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à
sa description.
La plupart des automobiles ont fait l'objet de restauration, nous recommandons cependant
de procéder à une remise en route avant toute utilisation. Les voitures sont vendues
comme des objets de collection et non comme des moyens de transport.
Soucieuse de votre sécurité, la Société OSENAT s'efforce d'exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d'objet non supervisée par le personnel de la
Société OSENAT se fait à votre propre risque. Des frais de dédommagements peuvent
vous être réclamés.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. OSENAT est libre de fixer l'ordre
de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère
reconnue effective par OSENAT, l'objet ou l'automobile sera remis en vente, tous les
amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. À titre
purement indicatif, un convertisseur de change fonctionnera lors de cette vente.
ENREGISTREMENT DES ENCHÉRISSEURS
Afin de se conformer aux prescriptions légales en la matière et d'empêcher, dans la
mesure du possible, toute erreur lors de l'adjudication des objets et des automobiles,
les personnes ayant l'intention d'enchérir lors des ventes sont priées de se présenter
avant chaque vente au bureau d'enregistrement sur place. Moyennant présentation
d'une pièce d'identité s'agissant d'une personne physique ou d'un extrait du Registre du
Commerce ou document équivalent s'agissant d'une personne morale et de garanties
financières adéquates, les acheteurs potentiels rempliront une carte d'enregistrement
mentionnant leur nom et adresse et se verront remettre un numéro qui leur permettra
de participer à la vente.
L'acheteur est réputé agir pour son compte, à moins que OSENAT n'ait accepté par
écrit, avant la date de la vente, qu'il agisse en qualité de représentant d'un tiers dont
l'identité aura été préalablement révélée. OSENAT attire l'attention de l'acheteur potentiel
sur le fait qu'il est nécessaire de vérifier l'identité de ce dernier, sur la base soit
d'une pièce d'identité (personne physique), soit d'un extrait du Registre de Commerce
ou de tout autre document équivalent (personne morale).
Si les informations et documents mentionnés ci-dessus relatifs à l'identité de l'Acheteur
se révèlent faux, l'adjudication sera annulée d'office par OSENAT.
ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire sur demande auprès de l'Étude. Ce formulaire doit parvenir
à OSENAT, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné d'une copie de passeport
et des coordonnées bancaires de l'enchérisseur. Les enchères par téléphone
sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas
OSENAT ne pourra être tenu responsable d'un problème de liaison téléphonique.
Si deux ordres d'achat identiques devaient s'avérer être les plus élevés lors de la vente,
l'objet sera attribué à l'acheteur dont l'offre est parvenue en premier à OSENAT.
PAIEMENT
La vente étant faite au comptant, le paiement des achats devra se faire sans délai. Le
règlement des achats, ainsi que celui des éventuelles taxes s'y appliquant, pourra être
effectué en euros à :
OSENAT FONTAINEBLEAU
Coordonnées bancaires :
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - 102, rue Grande, 77300 FONTAINEBLEAU
Titulaire du compte :
SOCIÉTÉ DE VENTES
JEAN-PIERRE OSENAT
5, RUE ROYALE - 77300 FONTAINEBLEAU
Domiciliation : FONTAINEBLEAU
Code banque : 30003
Code guichet : 01312
N° compte : 00020363078
Clé RIB : 65
Identification internationale : FR76 30003 01312 00020363078 65
SWIFT : SOGEFRPP
Siret : 44261438400018
APE 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N'oubliez pas d'indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d'adjudication sur
le formulaire de virement.
Le règlement par chèque ne sera accepté qu'après accord préalable de OSENAT. Pour
cela, il est demandé que les acheteurs obtiennent, avant la vente, une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront
à OSENAT.
En cas de défaut de paiement de l'intégralité du prix par l'Acheteur dans un délai de 30
jours à compter de la vente, OSENAT se conformera aux instructions du Vendeur et
l'assistera dans la mesure du possible dans l'exécution de ses instructions, soit plus
particulièrement le recouvrement du prix d'achat ou l'annulation de la vente.
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception. A l'expiration
du délai d'un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la
somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement,
un honoraire complémentaire de 10 % avec un minimum de 250 euros.
L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire.
RETRAIT DES ACHATS
Aucun objet ou automobile ne sera remis à son Acheteur avant paiement total du prix
de vente, comprenant la prime à la charge de l'Acheteur et la TVA, et remise des informations
et documents nécessaires selon le paragraphe ci-dessus.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets ou des automobiles
pourra être différée jusqu'à l'encaissement. L'objet ou l'automobile sera sous
l'entière responsabilité de l'acquéreur, dès l'adjudication. L'acquéreur sera lui-même
chargé de faire assurer ses acquisitions, et OSENAT décline toute responsabilité quant
aux dommages que l'objet ou l'automobile pourrait encourir. Toutes formalités et transports
restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
Les lots doivent être enlevés au plus tard 8 jours après la vente aux frais et risques
de l'acheteur. Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage et d'assurance de
100 euros par jour vous seront comptés.
Si un objet ou une automobile n'est pas retiré par son Acheteur après complet paiement
du prix de vente, OSENAT pourra, après avoir adressé une mise en demeure à
cet effet à l'Acheteur, consigner l'objet ou l'automobile en question, aux frais, risques
et périls de l'Acheteur.
APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d'achat, veuillez
s'il vous plaît téléphoner à partir du mardi suivant le jour de la vente :
OSENAT FONTAINEBLEAU
Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou bien par :
www.osenat.com
PAYMENT
CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY FOR BUYERS
All property is being offered under French Law and the conditions printed in this
volume.
It is important that you read the following pages carefully.
The following pages give you as well useful information on how to buy at auction. Our
staff as listed at the front of this catalogue under Sales. Enquiries and information will
be happy to assist you.
BUYER'S PREMIUM
The buyer shall pay to OSENAT FONTAINEBLEAU shall retain for its own account, a
buyer's premium on the hammer price equal to 16 % on the first tranche up to
100 000 euros and equal to 11 % on the tranche exceeding 100 001 euros, plus any
applicable VAT at the applicable rate.
VAT RULES
VAT registered buyers from other European Union (EU) countries may have the VAT on
the hammer price with their VAT registration number and evidence that the property
has been removed from France to the another country of the EU within a month of the
date of sale.
