Lot n° 16
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Estimation :
200 - 300
EUR
École Française du XIXe siècle - Lot 16
École Française du XIXe siècle
Vue d'une ville de Normandie Crayon noir 25,5 x 21,5 cm
Sale information - OSENAT - TABLEAUX
L'esprit du 19e siècle
Tableaux, dessins, aquarelles du XIXe siècle et de l’école de Barbizon
Expositions publiques
Vendredi 16 novembre
de 14h à 18h
Samedi 17 novembre
de 10h à 18h
Dimanche 18 novembre
de 10h à 12h
Expositions à Paris
Sélection des principales oeuvres
lundi 5 novembre au vendredi 9 novembre à 18h
dans notre galerie et chez René Millet
Expert
Monsieur René MILLET
Tél. : 33 (0)1 44 51 05 90
Fax : 33 (0)1 44 51 05 91
expert@rmillet.net
Sales conditions - OSENAT - TABLEAUX
La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue.
Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent.
Les pages qui suivent donnent également des informations utiles sur la manière d'acheter
aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.
Veuillez vous référer à la page renseignements sur la vente de ce catalogue.
COMMISSION ACHETEUR
L'acheteur paiera au profit de OSENAT FONTAINEBLEAU, en sus du prix d'adjudication,
une commission d'achat de 20,33 % TTC (17% HT) du prix d'adjudication sur une première
tranche jusqu'à 100 000 euros et de 14,35 % TTC (12%) sur la tranche supérieure à 100 001
euros, la TVA au taux en vigueur étant en sus.
TVA
Remboursement de la TVA pour les professionnels de l'Union Européenne
La TVA sur la commission d'achat sera remboursée si l'adjudicataire est un professionnel
identifié à la TVA dans un autre pays de l'Union Européenne, sous réserve de la preuve de
cette identification et de la fourniture de justificatifs du transport des lots de France vers un
autre État membre, dans un délai d'un mois à compter de la date
de la vente.
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette
de l'estimation basse et de l'estimation haute a des chances raisonnables de succès.
Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent
faire l'objet de modifications.
L'état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l'état des lots.
Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente
avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux
restaurations d'usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente et
de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire
et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Dans le cadre de l'exposition d'avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d'inspecter
préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance
de l'ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations
ou restaurations.
Sécurité des lots
Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société OSENAT FONTAINEBLEAU s'efforce
d'exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d'objet non supervisée
par le personnel de la Société OSENAT FONTAINEBLEAU se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l'intermédiaire
d'un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone).
Les enchères seront conduites en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant
les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire enregistrer et obtenir
une raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez
présenter une pièce d'identité et des références bancaires. Sinon une raquette vous sera
remise à la première enchère.
La raquette est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente
pendant la vente. Si vous voulez devenir l'acheteur d'un lot, assurez-vous que votre
raquette est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c'est bien votre
numéro qui est cité.
S'il y a le moindre doute quant au prix ou quant à l'acheteur, attirez immédiatement l'attention
de la personne habilitée à diriger la vente.
Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l'adresse figurant sur le bordereau d'enregistrement
de la raquette, aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de
votre raquette, merci d'en informer immédiatement l'un des clercs de la vente.
À la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet
des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente, vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir
pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que
vous enchérissiez au nom et pour le compte d'une tierce personne en nous fournissant un
mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d'achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux d'exécuter des
ordres d'achat donnés par écrit à votre nom.
Vous trouverez un formulaire d'ordre d'achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit
et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et
le prix de réserve. Dans le cas d'ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez
toujours une « limite à ne pas dépasser ».
Les offres illimitées et « d'achat à tout prix » ne seront pas acceptées.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société OSENAT FONTAINEBLEAU
- remis directement.
Vous pouvez également donner des ordres d'achat par téléphone. Ils doivent être confirmés
avant la vente par lettre ou par fax (voir ci-dessus).
Dans le souci d'assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d'achat par écrit ou vos confirmations
écrites d'ordres d'achat données par téléphone au moins 24 heures avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement
par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire
de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service
dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d'indiquer un ordre d'achat de sécurité que nous
pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l'impossibilité de vous joindre
par téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone
pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce
catalogue. Quiconque a l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces conditions.
Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites
par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l'accès aux lots pendant la vente sera interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les enchères au niveau
qu'elle juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d'autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de
réserve.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d'achat, veuillez s'il
vous plaît téléphoner à partir du 29 mai 2006 seulement :
OSENAT FONTAINEBLEAU
Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou bien par : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Les chèques et virements bancaires seront libellés à l'ordre de :
OSENAT FONTAINEBLEAU
Coordonnées bancaires :
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - 102, rue Grande, 77300 FONTAINEBLEAU
Titulaire du compte :
STÉ DE VENTES
JEAN-PIERRE OSENAT
5, RUE ROYALE
77300 FONTAINEBLEAU
Domiciliation : FONTAINEBLEAU
Code banque : 30003
Code guichet : 01312
No compte : 00020363078
Clé RIB : 65
Identification internationale : FR76 30003 01312 00020363078 65
SWIFT : SOGEFRPP
Siret : 44261438400018
APE 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N'oubliez pas d'indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d'adjudication sur le
formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Les achats ne pourront être enlevés qu'après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur présentation de
l'autorisation de délivrance du service comptable de OSENAT FONTAINEBLEAU.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la
vente.
Exportation des biens culturels.
L'exportation de tout lot hors de France ou l'importation dans un autre pays peut être soumise
à l'obtention d'une ou plusieurs autorisation(s) d'exporter ou d'importer.
Il est de la responsabilité de l'acheteur d'obtenir les autorisations d'exportation ou d'importation.
Il est rappelé aux acheteurs que les lots achetés doivent être payés immédiatement après
la vente aux enchères.
Le fait qu'une autorisation d'exportation ou d'importation requise soit refusée ou que l'obtention
d'une telle autorisation prenne du retard ne pourra pas justifier l'annulation de la
vente ni aucun retard dans le paiement du montant total dû.
Les lots vendus seront délivrés à l'adjudicataire ou expédiés selon ses instructions
écrites et à ses frais, dès l'accomplissement, le cas échéant, des formalités nécessaires.
Une Autorisation de Sortie de l'Union Européenne est nécessaire pour pouvoir exporter
hors de l'Union Européenne des biens culturels soumis à la réglementation de l'Union européenne
sur l'exportation du patrimoine culturel (No CEE 3911/92).
Journal officiel No L395 du 31/12/92.
Un Certificat pour un bien culturel est nécessaire pour déplacer, de la France vers un
autre État membre, des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite
applicable fixée par la Direction des Musées de France.
Un Certificat peut également s'avérer nécessaire pour exporter hors de l'Union européenne
des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable
fixée par l'Union européenne.
Droit de préemption
L'État peut exercer sur toute vente publique d'oeuvre d'art un droit de préemption sur les
biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée
l'adjudication de l'objet mis en vente. L'État dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à
compter de la vente publique pour confirmer l'exercice de son droit de préemption. En cas
de confirmation, l'État se subroge à l'adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat Fontainebleau
avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l'ouverture
de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début
de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications seront établies
compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques,
techniques et artistiques et de l'opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle lesdites indications sont établies.
All property is being offered under French Law and the conditions printed in this volume.
It is important that you read the following pages carefully.
The following pages give you as well useful information on how to buy at auction. Our staff
as listed at the front of this catalogue under Sales. Enquiries and information will be happy
to assist you.
BUYER'S PREMIUM
The buyer shall pay to OSENAT FONTAINEBLEAU shall retain for its own account, a buyer's
premium on the hammer price equal to 20,33 % TTC (17% HT) on the first tranche up to
100 000 euros and equal to 14,35 % TTC (12%) on the tranche exceeding 100 001 euros, plus
any applicable VAT at the applicable rate.
VAT RULES
VAT registered buyers from other European Union (EU) countries may have the VAT on the
hammer price with their VAT registration number and evidence that the property has been
removed from France to the another country of the EU within a month of the date of sale.
1 - BEFORE THE AUCTION
Pre-sale estimates
The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective buyers. Any bid between the
high and the low pre-sale estimates offers a fair chance of success. It is always advisable to
consult us nearer the time of sales as estimates can be subject to revision.
Condition of lots
Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the property is sold in the
condition in which they were offered for sale with all their imperfections and defects. No
claim can be accepted for minor restoration or small damages.
It is the responsability of the prospective bidders to inspect each lot prior to the sale and
to satisfy themselves that each lot corresponds with its description. Given that the re-lining,
frames and linings constitute protective measures and not defects, they will not be noted.
Any measurements provided are only approximate.
All prospective buyers shall have the opportunity to inspect erach object for sale during the
pre-sale exhibition in order to satisfy themselves as to characteristics, size as well as any
necessary repairs or restoration.
Safety of lots
OSENAT FONTAINEBLEAU concerned for your safety while on our premises and we endeavour
to display items safely so far as is reasonably practicable. Nevertheless, should you
handle any items on view at our premises, you do so at you own risk.
2 - BIDDING IN THE SALE
Bids may be executed in person by paddle during the auction or by telephone, or by third
person who will transmit the orders in writing or by telephone prior to the sale.
The auctions will be conducted in euros. A currency converter will be operated in the salesromm
for your convenience but, as errors may occur, you should not rely upon it as substitute
for bidding in euros.
Bidding in Person
To bid in person at the auction, you will need to register for and collect a numbered paddle
before the auction begins. Proof of identity will be required. If not you will receive a paddle
at your first purchase.
If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are bidding by raising you paddle
and attracting the attention of the acutioneer. Should you be the successful buyers of
any lot, please ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your number
that is called out.
Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer's attention to
it immediately.
We will invoice all lots sold to the name and address in which the paddle has been registered
and invoices cannot be transferred to other names and addresses. In the event of loss
of your paddle, please inform the sales clerk immediately.
At the end of the sale, please return your paddle to the registration desk.
Bidding as principal
If you make a bid at auction, you do as principal and we may held you personally and solely
liable for that bid unless it has been previously agreed that you do so on behalf of an identified
and acceptable third party and you have produced a valid power of attorney acceptable
to us.
Absentee bids
If you cannot attend the auction, we will pleased to execute written bids on your behalf.
A bidding form can be found at the back of this catalogue. This service is free and confidential.
Lots will be bought as cheaply as is consistent with other bids and the reserves. In the event
of identical bids, the earliest bid received will take precedence.
Always indicate a « top limit » - the hammer price to which you would if you were attending
the auction yoursel.
« Buy » and unlimited bids will not be accepted.
Any written bids may be :
- Sent by facsimile to 00 33 (0)1 64 22 38 94
- Given to staff at the Client Service Desks
- Posted to the Paris offices of OSENAT FONTAINEBLEAU
- Hand delivered to the OSENAT FONTAINEBLEAU
Telephoned absentee bids must be confirmed before the sale by letter or fax. Fax number
for bids only (see above).
To ensure a satisfactory service to bidders, please ensure that we receive your written bids
or your written confirmation of telephoned absentee bids at least 24 hours before the sale.
Bidding by telephone
If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the telephone. As the number of
telephone lines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours
before the sale.
We also suggest that you leave a covering bid which we can execute on your behalf in the
event we are unable to reach you by telephone. Osenat Fontainebleau staff are available to
execute bids for you in English.
3 - AT THE AUCTION
Conditions of sale
As indicated above, the auction is governed by the conditions printed in this catalogue.
Anyone considering bidding in the auction should read them carefully. They may be amended
by way of notices posted in the salesroom or by way of announcement made by the
auctioneer.
Access to the lots during the sale
For security reasons, prospective biddfers will not be able to view the lots whilst the auction
is taking place.
Auctioning
The auctioneer may commence and advance the bidding at levels he considers appropriate
and is entitled to place consecutive and responsive bids on behalf of the vendor until the
reserve price is achieved.
4 - AFTER THE AUCTION
Results
If you would like know the result of any absentee bids which you may have instructed us to
your behalf, please telephone as may 29th 2006 only :
OSENAT FONTAINEBLEAU
Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
or : www.osenat.com
Payment
Payment is due immediatly after the sale and may be made by the following methods :
Euro Banker's Cheque
Credit cards except American Express Card
Cash in euros (with condition).
Cash in euros : for professionals to an equal or below amount of 750 euros per sale.
Cashiers for the payment of Purchases are located at :
OSENAT FONTAINEBLEAU
Bank transfers should be made to :
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - 102, rue Grande, 77300 FONTAINEBLEAU
Titulaire du compte :
STÉ DE VENTES
JEAN-PIERRE OSENAT
5, RUE ROYALE
77300 FONTAINEBLEAU
Domiciliation : FONTAINEBLEAU
Code banque : 30003
Code guichet : 01312
No compte : 00020363078
Clé RIB : 65
Identification internationale : FR76 30003 01312 00020363078 65
SWIFT : SOGEFRPP
Siret : 44261438400018
APE 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
Collection of Purchases
Purchases can only be collected after payment in full in cleared funds has been made.
All lots will be available during, or after each session of sale on presentation of the paid
invoice with the release authorisation from the Accounts Office.
We encourage buyers to make arrangements to collect their lots after the sale.
Export
The export of any mot from France or import into any other country may be subject to one
or more export or import licences being garanted. It is the buyer's responsibility to obtan
any relevant export or import licence.
Buyers are reminded that lots purchased must be paie for immediately after the auction.
The denial of any export or import licence required or any delay in obtaining such licence
cannot justify the cancellation of the sale or any delay in making payment of the total
amount due.
Sold lots will only be delivered to the buyer or sent to the buyer at their expense,
following his/her written instructions, once the export formalities are complete.
An EU Licence is necessary to export from the European Community cultural goods subject
to the EU Regulation on the export of cultural property (EEC No 3911/92, Official Journal
No L395 of 31/12/92).
A French Passport is necessary to move from France to another Member State of the EU
cultural goods valued at or above there evant French Passport threshold.
A French Passport may also be necessary to export outs the European Community
cultural goods valued at or above the relevant French Passport limit but below the
EU Licence limit.
Preemption right
The French state retains a preemption right on certain works of art and archives which may
be exercised during the auction. In case of confirmation of the preemption right within fifteen
(15) days from the date of the sale, the French state shall be subrogated in the buyer's
position.
Catalogue descriptions
OSENAT FONTAINEBLEAU shall exercise such due care when making express statements
in catalogue descriptions, as amended by any sale room notices posted in the sale room
prior to the opening of the auction or by announcement made by the auctioneer at the
beginning of the auction and noted in the minutes of the sales, as is consistent with its role
of an auction house and in the light of the information provided to it by vendor, of the scientific,
technical and artistic knowledge, and the generally accepted opinions of relevant
experts, at the time any such express statement is made.
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Sales conditions
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