Conditions générales de vente
CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent
également des informations utiles sur la manière d’acheter aux
enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous
renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d’adjudication,
une commission d’achat de 16,67 % HT (soit 20 % TTC) sur une tranche
jusqu’à 350 000 euros et de 11 % HT (soit 13.20 % TTC) à partir de 350000
euros.
Automobilia : L’acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d’adjudication,
une commission d’achat de 20 % HT (soit 24 % TTC) sur une tranche
jusqu’à 100 000 euros et de 13 % HT (soit 15,6 % TTC) à partir de 100
000 euros.
Vente Live : une commission acheteur supplémentaire de 3% H.T.
( 3,59% TTC) sera ajoutée à cette commission.
TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union
Européenne.Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non
résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent
la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois
après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document
douanier d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer
comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation
doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation
haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons
toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations
peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le réentoilage,
le parquetage ou le doublage constituant une mesure
conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions
sont données à titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel
aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses
caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations
ou restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à
aucun droit d’entrée.
Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat
s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute
manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la Société
Osenat se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou
par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se
faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la
vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce
d’identité et des références bancaires. La raquette est utilisée pour
indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente
pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurezvous
que votre raquette est bien visible de la personne habilitée
à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il
y a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez
immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la
vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse
figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune
modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette,
merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente. A
la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre
raquette au guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à
votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin
de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont
achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix
de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la
préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Les
offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone.
Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par
e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un service satisfaisant
aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous
avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmations
écrites d’ordres d’achat données par téléphone au moins 24 heures
avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez
enchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre
de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des
dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce
service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat
de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où
nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des
membres du personnel sont à votre disposition pour enchérir par
téléphone pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les
enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière
successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour
le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres
d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur
présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur
présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas
retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau
Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également
être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat
d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives
de refus de certificat d’exportation pouvant être prises. Sont présentées
ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories d’oeuvres ou objets
d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels
un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport») peut être requis
pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une
demande de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier
diffère du premier seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant
plus de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie,
ayant plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales,
et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de
50 ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et
affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge
15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle
que soit la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant
directement de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de
l’objet, mais de sa nature.
Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit
de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du
ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de
l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours
à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son
droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à
l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture
de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à
diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal
de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations
données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques
et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et
des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications
sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement
sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en
compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître
et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer
pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une
demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité
à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de
vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des
impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par
le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
General terms and conditions of sale
CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY
FOR BUYERS
All property is being offered under French Law and the conditions
printed in this volume. lt is important that you read the following
pages carefully.
The following pages give you as well useful information on how to
buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you.
BUYER’S PREMIUM
The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s
premium of 20 % inc. taxes. sur une tranche jusqu’à 350 000 euros et de
11 % HT (soit 13.20 % TTC) à partir de 350000 euros.
Automobilia : 20% H.T.
VAT RULES
Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to them
if they request so in writing to the accounting department within
delay of 3 months of the date of sale, and if they provide Osenat with
the third sample of the customs documentation (DAU) stamped by
customs. Osenat must appear as shipper on the export document and
the buyer as the consignee. The exportation has to be done within the
legal delays and a maximum of 3 months of the date of sale.
1 - BEFORE THE AUCTION
Pre-sale estimates
The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective buyers.
Any bid between the high and the low pre-sale estimates offers a fair
chance of success. lt is always advisable to consult us nearer the time
of sales as estimates can be subject to revision.
Condition of Iots
Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the
property is sold in the condition in which they were offered for sale
with all their imperfections and defects.
No claim can be accepted for minor restoration or small damages.
lt is the responsability of the prospective bidders to inspect each lot
prior to the sale and to satisfy themselves that each lot corresponds
with its description. Given that the re-lining, frames and finings
constitute protective measures and not defects, they will not be
noted. Any measurements provided are only approximate.
All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each
object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy
themselves as to characteristics, size as well as any necessary repairs
or restoration.
Sale preview
Pre-auctions viewings are open to the public free of charge. Osenat is
concerned for your safety while on our premises and we endeavour to
display items safely so far as is reasonably practicable, Nevertheless,
should you handle any items on view at our premises, you do so at
you own risk.
2 - BIDDING IN THE SALE
Bids may be executed in person by paddle during the auction or by
telephone, or by third person who vvill transmit the orders in writing
or by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted in
euros. A currency converter wili be operated in the salesroom for your
convenience but, as errors may occur, you should not rely upon it as
substituts for bidding in euros.
Bidding in Person
To bid in person at the auction, you will need to register for and collect
a numbered paddle before the auction begins. Proof of identity will
be required.
If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are bidding
by raising you paddle and attracting the attention of the auctioneer.
Should you be the successful buyers of any lot, please ensure that
the auctioneer can see your paddle and that it is your number that
is called out.
Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the
auctioneer’s attention to it immediately.
We will invoice all lots sold to the name and address in which the
paddle has been registered and invoices cannot be transferred to
other names and addresses. In the event of loss of your paddle, please
inform the sales clerk immediately.
At the end of the sale, please return your paddle to the registration
desk.
Bidding as principal
If you make a bid at auction, you do as principal and we may held you
personally and solely liable for that bid unless it has been previously
agreed that you do so on behalf of an identified and acceptable third
party and you have produced a valid power of attorney acceptable to
us.
Absentee bids
If you cannot attend the auction, we will pleased to execute written
bids on your behalf. A bidding form can be found at the back of this
catalogue. This service is free and confidential. Lots will be bought as
cheaply as is consistent with other bide and the reserves. In the event
of identical bids, the earliest bid received will take precedence. Always
indicate a “ top limit ” - the hammer price to which you would stop
bidding if you vvere attending the auction yourself
“ Buy ” and unlimited bids will not be accepted.
Orders shall be made in euro.
Written orders may be
- sent by e-mail at contact@osenat.com
- sent by fax to the following number: 00 33 (0) 1 80 81 90 01
- hand delivered to staff on the premises
- sent by post to the offices of Osenat.
You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmed
before the auction by letter, fax or e-mail. These as well as written
bids must be received 24 hours before the auction so that we can
guarantee satisfaction.
Bidding by telephone
If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the telephone.
As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make
arrangements for this service 24 hours before the sale.
We also suggest that you leave a covering bid which we can execute
on your behalf in the event we are unable to reach you by telephone.
Osenat Fontainebleau staff are available to execute bids for you in
English.
3 - AT THE Auction
Conditions of sale
As indicated above, the auction is governed by the conditions printed
in this catalogue. Anyone considering bidding in the auction should
read them carefully. They may be amended by way of notices posted
in the salesroom or by way of announcement made by the auctioneer.
Access to the lots during the sale
For security reasons, prospective bidders will not be able to view the
lots whilst the auction is taking place.
Auctioning
The auctioneer may commence and advance the bidding at levels
he considers appropriate and is entitled to place consecutive and
responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price is
achieved.
4 - AFTER THE AUCTiON
Results
If you would like to know the result of any absentee bids which you
may have instructed us to place on your behalf, please contact:
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
or: www.osenat.com
Payment
Payment is due immediatly after the sale and may be made by the
following method:
- checks in euro
- cash within the following limits:
- 1.000 euros for trade clients
- 1.000 euros for French private clients
- 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade)
- credit cards VISA and MASTERCARD
- Bank transfers should be made to:
HSBC FRANCE
Account holder :
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER
Code banque: 30056
Code guichet: 00811
No compte: 08110133135
Clé RIB: 57
International identification:
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT: CCFRFRPP
Siret: 442 614 384 00042
APE 741A0
No TVA intracommunautaire: FR 76442614384
Collection of Purchases – Storage fees
Purchases can only be collected after payment infull in cleared funds
has been made to Osenat.
Purchased lots will become available only afterpayment infull has
been made.
Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who have not
collected their items within 15 days from the sale as follows :
- 10 € per day for furniture
- 5 € per day for object or paintings
Export
Buyers should always check whether an export licence
is required before exporting. It is the buyer’s sole
responsibility to obtain any relevant export or import
licence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences
shall neither justify the rescission of any sale nor any delay in making
full payment for the lot. Osenat can advise buyers on the detailed
provisions of the export licensing regulations and will submitt any
necessary export licence applications on request.
However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained. Local
laws may prohibit of some property and/or may prohibit the resale of
some property in the country of importation. As an illustration only,
we set out below a selection of the categories of works or art, together
with the value thresholds above for which a French «certificat pour un
bien culturel» (also known as «passport») may be required so that the
lot can leave the French territory; the thresholds indicated in brakets
is the one required for an export licence application outside the EU,
when the latter differs from the national threshold.
- Pictures entirely made by hand on any support and of any material,
of more than 50 years of age : euros 150,000
- Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50
years of age : euros 50,000
- Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of age
euros 30,000
- Original sculptures and copies of more than 50 years of age
euros 50,000
- Books of more than 100 years of age
euros 50,000
- Vehicules of more than 75 years of age
euros 50,000
- Drawings of more than 50 years of age
euros 15,000
- Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age
euros 15,000
- Photographs, films and negatives of more than 50 years of age
euros 15,000
- Printed maps of more than 100 years of age
euros 15,000
- Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is)
euros 1,500
- Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating
directly from excavations (1)
- Archaeology pieces of more than 100 years of age, not originating
directly from excavations euros 1,500
- Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of more
than 100 years of age (1)
- Archives of more than 50 years of age (EU whatever the value is)
euros 300
(1) Application for licence for these categories is subject to the nature
of the item.
Preemption right
The French state retains a preemption right on certain works of art
and archives which may be exercised during the auction.
In case of confirmation of the preemption right within fifteen (15) days
from the date of the sale, the French state shall be subrogated in the
buyers position.
Catalogue descriptions
OsenatOsenat shall exercise such due care when making express
statements in catalogue descriptions, as amended by any notices
posted in the salesroom prior to the opening of the auction or by
announcement made by the auctioneer at the beginning of the
auction and noted in the minutes of the sales, as is consistent with its
role of an auction house and in the light of the information provided
to it by vendor, of the scientific, technical and artistic knowledge, and
the generally accepted opinions of relevant experts, at the time any
such express statement is made.
