CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉESPRINCIPALEMENT AUX ACHETEURSLa vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il estimportant que vous lisiez attentivement les pages qui suivent.Les pages qui suivent donnent également des informations utiles sur la manière d’acheter auxenchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.COMMISSION ACHETEURL’acheteur paiera au profit de OSENAT, en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat de 20% HT (soit 23,92 % TTC) sur une tranche jusqu’à 100 000 euros et de 13 % HT (soit 15,548 % TTC) àpartir de 100 000 euros.TVARemboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union EuropéenneToute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de l’Union Européenne à conditionqu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, etsur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel OSENATdevra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire.L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à compter de la date dela vente.1. AVANT LA VENTECaractère indicatif des estimationsLes estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette del’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vousconseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet demodifications.L’état des lotsNous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots.Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leursimperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usageet petits accidents.Il est de la responsabilité des futurs enchérisseursd’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier sichaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant unemesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titreindicatif.Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecterpréalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemblede ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.Exposition avant la venteL’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée.Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société OSENAT s’efforce d’exposer les objets de lamanière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la SociétéOSENAT se fait à votre propre risque.2. LES ENCHÈRESLes enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers (lesordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduitesen euros.Comment enchérir en personnePour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire enregistrer et obtenir uneraquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièced’identité et des références bancaires.La raquette est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant lavente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien visible de lapersonne habilitée à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindredoute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée àdiriger la vente.Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrementde la raquette, aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’eninformer immédiatement l’un des clercs de la vente.A la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet desenregistrements.Mandat à un tiers enchérisseurSi vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour leseul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vousenchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulierque nous aurons enregistré.Ordres d’achatSi vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux d’exécuter des ordresd’achat donnés par écrit à votre nom.Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit etconfidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix deréserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez toujours une "limite à ne pas dépasser ".Les offres illimitées et " d’achat à tout prix " ne seront pas acceptées.Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.Les ordres écrits peuvent être:- envoyés par e-mail à contact@osenat.com- envoyés par télécopie au numéro suivant:00 33 (0)1 64 22 38 94- remis au personnel sur place- envoyés par la poste aux bureaux de la Société OSENATVous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. Ils doivent être confirmés avant lavente par lettre, par fax ou par e-mail (voir ci-dessus).Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vousassurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmations écrites d’ordresd’achat données par téléphone au moins 24 heures avant la vente.Enchérir par téléphoneSi vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement partéléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendredes dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure desdisponibilités techniques.Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que nous pourronsexécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Desmembres du personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte enanglais.3. LA VENTEConditions de venteComme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue.Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiéespar affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne habilitée à diriger lavente.Accès aux lots pendant la ventePar mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.Déroulement de la venteLa personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’elle jugeapproprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ceau nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.4. APRÈS LA VENTERésultats de la venteSi vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez s’il vous plaittéléphoner:OSENAT - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94ou sur internet: www.osenat.comPaiementLe paiement doit être effectué immédiatement après la vente.Le paiement peut être effectué:- Par chèque en euro;- En espèces en euro dans les limites suivantes:- 3000 euros pour les commerçants- 3000 euros pour les particuliers français- 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur présentation d’unepièce d’identité et d’un justificatif de domicile- Par carte de crédit: Visa ou Mastercard- Par virement en euro sur le compte:OSENATCoordonnées bancaires:HSBC FRANCETitulaire du compteOSENAT5, RUE ROYALE7730O FONTAINEBLEAUDomiciliation: HSBC FR PARIS AUBERCode banque: 30056Code guichet: 00811No compte: 08110133135Clé RIB: 57Identification internationale:FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557SWIFT: CCFRFRPPSiret: 44261438400018APE: 741AONo TVA intracommunautaire: FR 76442614384N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication sur leformulaire de virement.Enlèvement des achatsLes achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots pourront être retiréspendant ou après chaque vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du servicecomptable de OSENAT.Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente.Exportation des biens culturels.Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, uneautorisation douanière pourra également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorderun certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national. OSENAT n’assumeaucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificat d’exportation pouvantêtre prises. Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories d’oeuvres ouobjets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pourun bien culturel (dit «Passeport») peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français. Leseuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie du territoire Européen,dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil.- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 ans d’âge150.000 euros- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 ans d’âge50.000 euros- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 euros- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le mêmeprocédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge50.000 euros- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 euros- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 euros- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50ans d’âge 15.000 euros- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge15.000 euros- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge15.000 euros- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions(UE: quelle que soit la valeur) 1.500 euros- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de fouilles (1)- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement de fouilles1.500 euros- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux (ayant plus de100 ans d’âge) (1)- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur)300 euros(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet, mais de sanature.Droit de préemptionL’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de préemption sur les biensproposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudicationde l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente publiquepour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge àl’adjudicataire.Indications du catalogueLes indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat avec la diligence requisepour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous --réserve desrectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncéespar la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de lavente. Les indications seront établies compte tenu des informations données par le vendeur, desconnaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise desexperts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLYFOR BUYERSAll property is being offered under French Law and the conditions printed in this volume. lt is importantthat you read the following pages carefully.The following pages give you as well useful information on how to buy at auction. Our staff is at yourdisposal to assist you.BUYER’S PREMIUMThe purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s premium of 20 % ex. taxes (23,92%incl. taxes) of the excess of the hammer price included until 100,000 Euros and 13% ex. taxes(15,548% incl. taxes) of the excess of the hammer price included from 100,000 Euros.VAT RULESNon-European buyers may have all VAT invoiced refunded to them if they request so in writing to theaccounting department within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide OSENAT withthe third sample of the customs documentation (DAU) stamped by customs. OSENAT must appear asshipper on the export document and the buyer as the consignee. The exportation has to be donewithin the legal delays and a maximum of 3 months of the date of sale.1 - BEFORE THE AUCTIONPre-sale estimatesThe pre-sale estimate are intended as a guide for prospective buyers. Any bid between the high andthe low pre-sale estimates offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us nearerthe time of sales as estimates can be subject to revision.Condition of IotsSolely as a convenance, we may provide condition reports. All the property is sold in the condition inwhich they were offered for sale with all their imperfections and defects.No claim can be accepted for minor restoration or small damages.lt is the responsability of the prospective bidders to inspect each lot prior to the sale and to satisfythemselves that each lot corresponds with its description. Given that the re-lining, frames and finingsconstitute protective measures and not defects, they will not be noted. Any measurements providedare only approximate.All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each object for sale during the pre-saleexhibition in order to satisfy themselves as to characteristics, size as well as any necessary repairs orrestoration.Sale previewPre-auctions viewings are open to the public free of charge. OSENAT is concerned for your safetywhile on our premises and we endeavour to display items safely so far as is reasonably practicable,Nevertheless, should you handle any items on view at our premises, you do so at you own risk.2 - BIDDING IN THE SALEBids may be executed in person by paddle during the auction or by telephone, or by third person whovvill transmit the orders in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted ineuros.Bidding in PersonTo bid in person at the auction, you will need to register for and collect a numbered paddle before theauction begins. Proof of identity will be required.If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are bidding by raising you paddle andattracting the attention of the auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, pleaseensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your number that is called out.Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer’s attention to itimmediately.We will invoice all lots sold to the name and address in which the paddle has been registered andinvoices cannot be transferred to other names and addresses. In the event of loss of your paddle,please inform the sales clerk immediately.At the end of the sale, please return your paddle to the registration desk.Bidding as principalIf you make a bid at auction, you do as principal and we may held you personally and solely liable forthat bid unless it has been previously agreed that you do so on behalf of an identified and acceptablethird party and you have produced a valid power of attorney acceptable to us.Absentee bidsIf you cannot attend the auction, we will pleased to execute written bids on your behalf. A bidding formcan be found at the back of this catalogue. This service is free and confidential. Lots will be bought ascheaply as is consistent with other bide and the reserves. In the event of identical bids, the earliest bidreceived will take precedence. Always indicate a " top limit " - the hammer price to which you wouldstop bidding if you vvere attending the auction yourself" Buy " and unlimited bids will not be accepted.Orders shall be made in euro.Written orders may be- sent by e-mail at contact@osenat.com- sent by fax to the following number: 00 33 (0) 1 80 81 90 01- hand delivered to staff on the premises- sent by post to the offices of OSENAT.You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmed before the auction by letter, fax ore-mail. These as well as written bids must be received 24 hours before the auction so that we canguarantee satisfaction.Bidding by telephoneIf you cannot attend the auction, it is possible to bid on the telephone. As the number of telephonelines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours before the sale.We also suggest that you leave a covering bid which we can execute on your behalf in the event weare unable to reach you by telephone. Osenat staff are available to execute bids for you in English.3 - AT THE AuctionConditions of saleAs indicated above, the auction is governed by the conditions printed in this catalogue. Anyoneconsidering bidding in the auction should read them carefully. They may be amended by way ofnotices posted in the salesroom or by way of announcement made by the auctioneer.Access to the lots during the saleFor security reasons, prospective bidders will not be able to view the lots whilst the auction is takingplace.AuctioningThe auctioneer may commence and advance the bidding at levels he considers appropriate and isentitled to place consecutive and responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price isachieved.4 - AFTER THE AUCTiONResultsIf you would like to know the result of any absentee bids which you may have instructed us to place onyour behalf, please contact:OSENAT - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94or: wwwosenat.comPaymentPayment is due immediatly after the sale and may be made by the following method:- checks in euro- cash within the following limits:- 3.000 euros for trade clients- 3.000 euros for French private clients- 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade)- credit cards VISA and MASTERCARD- Bank transfers should be made to:HSBC FRANCEAccount holder:OSENAT5, RUE ROYALE7730O FONTAINEBLEAUDomiciliation: HSBC FR PARIS AUBERCode banque: 30056Code guichet: 00811No compte: 08110133135Clé RIB: 57International identification:FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557SWIFT: CCFRFRPPSiret: 44261438400018APE 741A0No TVA intracommunautaire: FR 76442614384Collection of PurchasesPurchases can only be collected after payment infull in cleared funds has been made.All lots will be available during, or after each session of sale on presentation of the paid invoice withthe release authorisation from the Accounts Office.We encourage buyers to make arrangements to collect their lots after the sale.ExportBuyers should always check whether an export licenceis required before exporting. It is the buyer’s soleresponsibility to obtain any relevant export or importlicence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences shall neither justify the rescissionof any sale nor any delay in making full payment for the lot. OSENAT can advise buyers on thedetailed provisions of the export licensing regulations and will submitt any necessary export licenceapplications on request.However, OSENAT cannot ensure that a licence will be obtained. Local laws may prohibit of someproperty and/or may prohibit the resale of some property in the country of importation. As anillustration only, we set out below a selection of the categories of works or art, together with the valuethresholds above for which a French «certificat pour un bien culturel» (also known as «passport») maybe required so that the lot can leave the French territory; the thresholds indicated in brakets is the onerequired for an export licence application outside the EU, when the latter differs from the nationalthreshold.- Pictures entirely made by hand on any support and of any material, of more than 50 years of ageeuros 150,000Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50 years of age euros 50,000- Watercolours, gouaches and pastels of more than 50 years of ageeuros 30,000- Original sculptures and copies of more than 50 years of ageeuros 50,000- Books of more than 100 years of age euros 50,000- Vehicules of more than 75 years of age euros 50,000- Drawings of more than 50 years of age euros 15,000- Prints, lithographs and posters of more than 50 years of ageeuros 15,000- Photographs, films and negatives of more than 50 years of ageeuros 15,000- Printed maps of more than 100 years of age euros 15,000- Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is)euros 1,500- Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating directly from excavations (1)- Archaeology pieces of more than 100 years of age, not originating directly from excavationseuros 1,500- Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of more than 100 years of age (1)- Archives of more than 50 years of age (EU whatever the value is)euros 300(1) Application for licence for these categories is subject to the nature of the item.Preemption rightThe French state retains a preemption right on certain works of art and archives which may beexercised during the auction.In case of confirmation of the preemption right within fifteen (15) days from the date of the sale, theFrench state shall be subrogated in the buyers position.Catalogue descriptionsOSENAT shall exercise such due care when making express statements in catalogue descriptions, asamended by any notices posted in the salesroom prior to the opening of the auction or byannouncement made by the auctioneer at the beginning of the auction and noted in the minutes of thesales, as is consistent with its role of an auction house and in the light of the information provided to itby vendor, of the scientific, technical and artistic knowledge, and the generally accepted opinions ofrelevant experts, at the time any such express statement is made. !--{13783928315111}-->
