L’envoi est possible par le transporteur de votre choix. Vous pouvez également demander un devis par mail à la société Enchères Services à l’adresse : encheresservices@gmail.com ou bien à M. Koné transporteur à l’adresse : is.demenagementfr@gmail.com

Les lots seront à retirer à la salle des ventes de l’Angelus au 22 Avenue de Fontainebleau 77930 à Chailly en Bière sous une semaine suivant la vente. Pensez à nous prévenir avant de venir

Le personnel Osenat ne sera pas habilité à aider au chargement des lots volumineux.

Conditions de vente

Conditions de vente - ONLINE Vente de l'Angélus à Chailly-en-Bière

La vente est soumise à la législation française et aux conditions

imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez

attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent

donnent également des informations utiles sur la manière

d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition

pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR

L'acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d'adjudication,une commission d'achat de 20,83 % HT (soit 25 % TTC) sur une tranche jusqu'à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18 % TTC) à partir de 500 000euros.

TVA

Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de

l’Union Européenne

Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non

résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent

la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois

après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document

douanier d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer

comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire.

L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un

maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.

1. AVANT LA VENTE

Caractère indicatif des estimations

Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre

indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse

et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès.

Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente

car les estimations peuvent faire l’objet de modifications.

L’état des lots

Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport

détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels

dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs

imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible

relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.

Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs

d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur

propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond

à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage

constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront

pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.

Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur

potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente

chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de

l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses

éventuelles réparations ou restaurations.

Exposition avant la vente

L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est

soumise à aucun droit d’entrée.

Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat

s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute

manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la

Société Osenat se fait à votre propre risque.

2. LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone

ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier

cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront

conduites en euros. Un convertisseur de devises sera visible

pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en

euros faisant foi.

Comment enchérir en personne

Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de

se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant

que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter

une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette

est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée

à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir

l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien

visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est

bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant

au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention

de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus

seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau

d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra

être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer

immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque

session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au

guichet des enregistrements.

Mandat à un tiers enchérisseur

Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel

et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette

enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous

enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne

en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons

enregistré.

Ordres d’achat

Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous

serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit

à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la

fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots

sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères

et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier

arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas

dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront

pas acceptées.

Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.

Les ordres écrits peuvent être :

- envoyés par e-mail à lasalle@osenat.com

- remis au personnel sur place

Vous pouvez également donner des ordres d’achat par

téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,

par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un

service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de

vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par

écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par

téléphone au moins 24 heures avant la vente.

3. LA VENTE

Conditions de vente

Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par

les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention

d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent

être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des

annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

Accès aux lots pendant la vente; Par mesure de sécurité, l’accès

aux lots pendant la vente sera interdit.

Déroulement de la vente

La personne habilitée à diriger la vente commencera et

poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et

peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à

d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à

concurrence du prix de réserve.

4. APRÈS LA VENTE

Résultats de la vente

Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos

ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :

Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62

ou sur internet : www.osenat.com

Paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.

Le paiement peut être effectué :

- Par chèque en euro ;

- En espèces en euro dans les limites suivantes :

- 1 000 euros pour les commerçants

- 1000 euros pour les particuliers français

- 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile

fiscal en France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un

justificatif de domicile

- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard

- Par virement en euro sur le compte :

Coordonnées bancaires :

HSBC FRANCE

Titulaire du compte

Osenat

5, RUE ROYALE

7730O FONTAINEBLEAU

Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER

Code banque : 30056

Code guichet : 00811

No compte : 08110133135

Clé RIB : 57

Identification internationale :

FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557

SWIFT : CCFRFRPP

Siret : 442 614 384 00042

APE : 741AO

No TVA intracommunautaire : FR 76442614384

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre

bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement.

Enlèvement des achats

Enlèvement des achats – Frais de stockage

Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.

Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque

vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du

service comptable de Osenat.

Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre

livraison de leurs lots après la vente.

Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs

n’ayant pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :

- 10 € par jour pour un meuble

- 5 € par jour pour un objet ou un tableau

Exportation des biens culturels.

Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour

certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière

pourra également être requise. L’Etat français a faculté de

refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est

réputé être un trésor national.

Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions

administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être

prises. Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive,

les catégories d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs

seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pour

un bien culturel (dit «Passeport») peut être requis pour que le lot

puisse sortir du territoire français.

Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une

demande de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce

dernier diffère du premier seuil.

- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports,

ayant plus de 50 ans d’âge 150.000 euros

- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie,

ayant plus de 50 ans d’âge 50.000 euros

- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge

30.000 euros

- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire

originales, et copies produites par le même procédé que

l’original ayant plus de 50 ans d’âge

50.000 euros

- Livres de plus de 100 ans d’âge

50.000 euros

- Véhicules de plus de 75 ans d’âge

50.000 euros

- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et

affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge

15.000 euros

- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge

15.000 euros

- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge

15.000 euros

- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions

(UE: quelle que soit la valeur)

1.500 euros

- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant

directement de fouilles (1)

- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant

pas directement de fouilles 1.500 euros

- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,

historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)

- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur)

300 euros

(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas

de la valeur de l’objet, mais de sa nature.

Droit de préemption

L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art

un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par

déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée

l’adjudication de l’objet mis en vente.

L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente

publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption.

En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.

Indications du catalogue

Les indications portées sur le catalogue sont établies par la

Société Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour

une société de ventes volontaires de meubles aux enchères

publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle

de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées

par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation

et portées sur le procès-verbal de la vente.

Les indications seront établies compte tenu des informations

données par le vendeur, des connaissances scientifiques,

techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise

des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les

dites indications sont établies.

Les ordres d’achats sont une facilité pour les clients. La Société OSENAT Fontainebleau n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.

CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY

FOR BUYERS

All property is being offered under French Law and the

conditions printed in this volume. lt is important that you read

the following pages carefully.

The following pages give you as well useful information on how

to buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you.

BUYER’S PREMIUM

The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s

premium of 25 % inc. taxes.

VAT RULES

Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to

them if they request so in writing to the accounting department

within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide

Osenat with the third sample of the customs documentation

(DAU) stamped by customs. Osenat must appear as shipper

on the export document and the buyer as the consignee.

The exportation has to be done within the legal delays and a

maximum of 3 months of the date of sale.

1 - BEFORE THE AUCTION

Pre-sale estimates

The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective

buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates

offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us

nearer the time of sales as estimates can be subject to revision.

Condition of Iots

Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the

property is sold in the condition in which they were offered for

sale with all their imperfections and defects.

No claim can be accepted for minor restoration or small

damages.

lt is the responsability of the prospective bidders to inspect

each lot prior to the sale and to satisfy themselves that each

lot corresponds with its description. Given that the re-lining,

frames and finings constitute protective measures and not

defects, they will not be noted. Any measurements provided are

only approximate.

All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each

object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy

themselves as to characteristics, size as well as any necessary

repairs or restoration.

Sale preview

Pre-auctions viewings are open to the public free of charge.

Osenat is concerned for your safety while on our premises and

we endeavour to display items safely so far as is reasonably

practicable, Nevertheless, should you handle any items on view

at our premises, you do so at you own risk.

2 - BIDDING IN THE SALE

Bids may be executed in person by paddle during the auction or

by telephone, or by third person who vvill transmit the orders

in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be

conducted in euros. A currency converter wili be operated in the

salesroom for your convenience but, as errors may occur, you

should not rely upon it as substituts for bidding in euros.

Bidding in Person

To bid in person at the auction, you will need to register for and

collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of

identity will be required.

If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are

bidding by raising you paddle and attracting the attention of

the auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot,

please ensure that the auctioneer can see your paddle and that

it is your number that is called out.

Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the

auctioneer’s attention to it immediately.

We will invoice all lots sold to the name and address in

which the paddle has been registered and invoices cannot be

transferred to other names and addresses. In the event of loss of

your paddle, please inform the sales clerk immediately.

At the end of the sale, please return your paddle to the

registration desk.

Bidding as principal

If you make a bid at auction, you do as principal and we may held

you personally and solely liable for that bid unless it has been

previously agreed that you do so on behalf of an identified and

acceptable third party and you have produced a valid power of

attorney acceptable to us.

Absentee bids

If you cannot attend the auction, we will pleased to execute

written bids on your behalf. A bidding form can be found at

the back of this catalogue. This service is free and confidential.

Lots will be bought as cheaply as is consistent with other bide

and the reserves. In the event of identical bids, the earliest bid

received will take precedence. Always indicate a “ top limit ” -

the hammer price to which you would stop bidding if you vvere

attending the auction yourself

“ Buy ” and unlimited bids will not be accepted.

Orders shall be made in euro.

Written orders may be

- sent by e-mail at contact@osenat.com

- sent by fax to the following number: 00 33 (0) 1 80 81 90 01

- hand delivered to staff on the premises

- sent by post to the offices of Osenat.

You may also bid by telephone. Telephone bids must be

confirmed before the auction by letter, fax or e-mail. These

as well as written bids must be received 24 hours before the

auction so that we can guarantee satisfaction.

Bidding by telephone

If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the

telephone. As the number of telephone lines is limited, it is

necessary to make arrangements for this service 24 hours before

the sale.

We also suggest that you leave a covering bid which we can

execute on your behalf in the event we are unable to reach

you by telephone. Osenat Fontainebleau staff are available to

execute bids for you in English.

3 - AT THE Auction

Conditions of sale

As indicated above, the auction is governed by the conditions

printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the

auction should read them carefully. They may be amended

by way of notices posted in the salesroom or by way of

announcement made by the auctioneer.

Access to the lots during the sale

For security reasons, prospective bidders will not be able to view

the lots whilst the auction is taking place.

Auctioning

The auctioneer may commence and advance the bidding

at levels he considers appropriate and is entitled to place

consecutive and responsive bids on behalf of the vendor until

the reserve price is achieved.

4 - AFTER THE AUCTiON

Results

If you would like to know the result of any absentee bids which

you may have instructed us to place on your behalf, please

contact:

Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62

Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94

or: www.osenat.com

Payment

Payment is due immediatly after the sale and may be made by

the following method:

- checks in euro

- cash within the following limits:

- 1.000 euros for trade clients

- 1.000 euros for French private clients

- 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade)

- credit cards VISA and MASTERCARD

- Bank transfers should be made to:

HSBC FRANCE

Account holder :

Osenat

5, RUE ROYALE

7730O FONTAINEBLEAU

Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER

Code banque: 30056

Code guichet: 00811

No compte: 08110133135

Clé RIB: 57

International identification:

FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557

SWIFT: CCFRFRPP

Siret: 442 614 384 00042

APE 741A0

No TVA intracommunautaire: FR 76442614384

Collection of Purchases – Storage fees

Purchases can only be collected after payment infull in cleared

funds has been made to Osenat.

Purchased lots will become available only afterpayment infull

has been made.

Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who have

not collected their items within 15 days from the sale as follows :

- 10 € per day for furniture

- 5 € per day for object or paintings

Export

Buyers should always check whether an export licence

is required before exporting. It is the buyer’s sole

responsibility to obtain any relevant export or import

licence. The denial of any licence or any delay in obtaining

licences shall neither justify the rescission of any sale nor any

delay in making full payment for the lot. Osenat can advise

buyers on the detailed provisions of the export licensing

regulations and will submitt any necessary export licence

applications on request.

However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained.

Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit

the resale of some property in the country of importation. As an

illustration only, we set out below a selection of the categories

of works or art, together with the value thresholds above for

which a French «certificat pour un bien culturel» (also known as

«passport») may be required so that the lot can leave the French

territory; the thresholds indicated in brakets is the one required

for an export licence application outside the EU, when the latter

differs from the national threshold.

- Pictures entirely made by hand on any support and of any

material, of more than 50 years of age euros 150,000

- Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than

50 years of age euros 50,000

- Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of

age euros 30,000

- Original sculptures and copies of more than 50 years of age

euros 50,000

- Books of more than 100 years of age

euros 50,000

- Vehicules of more than 75 years of age

euros 50,000

- Drawings of more than 50 years of age

euros 15,000

- Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age

euros 15,000

- Photographs, films and negatives of more than 50 years of age

euros 15,000

- Printed maps of more than 100 years of age

euros 15,000

- Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is)

euros 1,500

- Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating

directly from excavations (1)

- Archaeology pieces of more than 100 years of age, not

originating directly from excavations euros 1,500

- Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of

more than 100 years of age (1)

- Archives of more than 50 years of age (EU whatever the value

is) euros 300

(1) Application for licence for these categories is subject to the

nature of the item.

Preemption right

The French state retains a preemption right on certain works

of art and archives which may be exercised during the auction.

In case of confirmation of the preemption right within fifteen

(15) days from the date of the sale, the French state shall be

subrogated in the buyers position.

Catalogue descriptions

OsenatOsenat shall exercise such due care when making

express statements in catalogue descriptions, as amended by

any notices posted in the salesroom prior to the opening of

the auction or by announcement made by the auctioneer at

the beginning of the auction and noted in the minutes of the

sales, as is consistent with its role of an auction house and in the

light of the information provided to it by vendor, of the scientific,

technical and artistic knowledge, and the generally accepted

opinions of relevant experts, at the time any such express

statement is made.

Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.

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