Conditions de vente
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent.Les pages qui suivent donnent également des informations utiles sur la manière d’acheter aux
enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de OSENAT, en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat de 20 % HT (soit 23,92 % TTC)
sur une tranche jusqu’à 100 000 euros et de 13% HT (soit 15,548 % TTC) à partir de 100 000 euros.TVA Remboursement de la
TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union EuropéenneToute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de
l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel OSENAT devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimationsLes estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette
de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous
consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications. L’état des lotsNous sommes à votre disposition
pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au
moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations
d’usage et petits accidents.Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et de compter
sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le
doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque
objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations. Exposition avant la venteL’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun
droit d’entrée.Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société OSENAT s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus
sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la Société OSENAT se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier
cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites en euros. Comment enchérir en personnePour enchérir en
personne dans la salle, il est recommandé de se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux enchères
ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires.La raquette est utilisée pour indiquer vos
enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que
votre raquette est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il y a le
moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la
vente.Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune
modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la
vente.A la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des enregistrements.Mandat à un
tiers enchérisseurSi vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul
responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une
tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.Ordres d’achatSi vous ne pouvez pas assister à
la vente aux enchères, nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom.Vous trouverez un
formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en
respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez
toujours une "limite à ne pas dépasser". Les offres illimitées et "d’achat à tout prix" ne seront pas acceptées.Les ordres d’achat
doivent être donnés en euro.Les ordres écrits peuvent être:- envoyés par e-mail à contact@osenat.com- envoyés par télécopie au
numéro suivant: 00 33 (0)1 64 22 38 94- remis au personnel sur place- envoyés par la poste aux bureaux de la Société OSENAT
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par
e-mail (voir ci-dessus).Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que
nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par téléphone au moins 24
heures avant la vente.Enchérir par téléphoneSi vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir
directement par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des
dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.Nous vous
recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions
dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone
pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque
a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou
par des annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente. Accès aux lots pendant la ventePar mesure de sécurité, l’accès
aux lots pendant la vente sera interdit. Déroulement de la venteLa personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra
les enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et
ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente: Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez s’il vous plait
téléphoner: OSENAT - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94ou sur internet: www.osenat.com.
Paiement: Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué: - Par chèque en euro; En
espèces en euro dans les limites suivantes:- 3000 euros pour les commerçants - 3000 euros pour les particuliers français - 15 000
euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de
domicile- Par carte de crédit: Visa ou Mastercard- Par virement en euro sur le compte: OSENAT Coordonnées bancaires: HSBC
FRANCE Titulaire du compte OSENAT 5, RUE ROYALE7730O FONTAINEBLEAUDomiciliation: HSBC FR PARIS
AUBERCode banque: 30056Code guichet: 00811No compte: 08110133135Clé RIB: 57 Identification internationale: FR76 3005
6008 1108 1101 3313 557SWIFT: CCFRFRPP Siret: 44261438400018APE: 741AONo TVA intracommunautaire: FR
76442614384N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots pourront être retirés pendant ou
après chaque vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de OSENAT.Nous recommandons
vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente.Exportation des biens culturels. Des certificats
d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être
requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
OSENAT n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être
prises. Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils
de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport») peut être requis pour que le lot puisse
sortir du territoire français. Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie du territoire Européen,
dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil.- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 ans
d’âge 150.000 euros- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 ans d’âge 50.000 euros-
Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 euros- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire
originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 50.000 euros- Livres de plus de 100
ans d’âge 50.000 euros- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 euros- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies
originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 euros- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans
d’âge 15.000 euros- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 euros- Incunables et manuscrits, y
compris cartes et partitions (UE: quelle que soit la valeur) 1.500 euros- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant
directement de fouilles (1)- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement de fouilles 1.500 euros-
Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)- Archives
de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 euros(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature. Droit de préemptionL’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de
l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de
son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.Indications du catalogueLes indications portées
sur le catalogue sont établies par la Société Osenat avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles
annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les
indications seront établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et
artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications
sont établies.
CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY FOR BUYERS
All property is being offered under French Law and the conditions printed in this volume. lt is important that you read the
following pages carefully.The following pages give you as well useful information on how to buy at auction. Our staff is at your
disposal to assist you.
BUYER’S PREMIUM
The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s premium of 20?%?ex. taxes (23,92% incl. taxes) of the excess of
the hammer price included until 100,000 Euros and 13% ex. taxes (15,548% incl. taxes) of the excess of the hammer price
included from 100,000 Euros.
VAT RULES Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to them if they request so in writing to the accounting
department within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide OSENAT with the third sample of the customs
documentation (DAU) stamped by customs. OSENAT must appear as shipper on the export document and the buyer as the
consignee. The exportation has to be done within the legal delays and a maximum of 3 months of the date of sale.
1 - BEFORE THE AUCTION
Pre-sale estimatesThe pre-sale estimate are intended as a guide for prospective buyers. Any bid between the high and the low presale
estimates offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us nearer the time of sales as estimates can be
subject to revision.Condition of IotsSolely as a convenance, we may provide condition reports. All the property is sold in the
condition in which they were offered for sale with all their imperfections and defects. No claim can be accepted for minor
restoration or small damages.lt is the responsability of the prospective bidders to inspect each lot prior to the sale and to satisfy
themselves that each lot corresponds with its description. Given that the re-lining, frames and finings constitute protective
measures and not defects, they will not be noted. Any measurements provided are only approximate.All prospective buyers shall
have the opportunity to inspect each object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy themselves as to
characteristics, size as well as any necessary repairs or restoration.Sale previewPre-auctions viewings are open to the public free of
charge. OSENAT is concerned for your safety while on our premises and we endeavour to display items safely so far as is
reasonably practicable, Nevertheless, should you handle any items on view at our premises, you do so at you own risk.
2 - BIDDING IN THE SALE
Bids may be executed in person by paddle during the auction or by telephone, or by third person who vvill transmit the orders in
writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted in euros. Bidding in PersonTo bid in person at the
auction, you will need to register for and collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of identity will be required.If
you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are bidding by raising you paddle and attracting the attention of the
auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, please ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your
number that is called out.Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer’s attention to it
immediately.We will invoice all lots sold to the name and address in which the paddle has been registered and invoices cannot be
transferred to other names and addresses. In the event of loss of your paddle, please inform the sales clerk immediately.At the end
of the sale, please return your paddle to the registration desk.Bidding as principalIf you make a bid at auction, you do as principal
and we may held you personally and solely liable for that bid unless it has been previously agreed that you do so on behalf of an
identified and acceptable third party and you have produced a valid power of attorney acceptable to us.Absentee bidsIf you cannot
attend the auction, we will pleased to execute written bids on your behalf. A bidding form can be found at the back of this
catalogue. This service is free and confidential. Lots will be bought as cheaply as is consistent with other bide and the reserves. In
the event of identical bids, the earliest bid received will take precedence. Always indicate a "top limit" - the hammer price to
which you would stop bidding if you vvere attending the auction yourself "Buy" and unlimited bids will not be accepted.Orders
shall be made in euro.Written orders may be - sent by e-mail at contact@osenat.com- sent by fax to the following number: 00 33
(0) 1 80 81 90 01- hand delivered to staff on the premises- sent by post to the offices of OSENAT.You may also bid by telephone.
Telephone bids must be confirmed before the auction by letter, fax or e-mail. These as well as written bids must be received 24
hours before the auction so that we can guarantee satisfaction.Bidding by telephoneIf you cannot attend the auction, it is possible
to bid on the telephone. As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours
before the sale.We also suggest that you leave a covering bid which we can execute on your behalf in the event we are unable to
reach you by telephone. Osenat staff are available to execute bids for you in English.
3 - AT THE Auction Conditions of saleAs indicated above, the auction is governed by the conditions printed in this catalogue.
Anyone considering bidding in the auction should read them carefully.
They may be amended by way of notices posted in the salesroom or by way of announcement made by the auctioneer. Access to
the lots during the saleFor security reasons, prospective bidders will not be able to view the lots whilst the auction is taking place.
AuctioningThe auctioneer may commence and advance the bidding at levels he considers appropriate and is entitled to place
consecutive and responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price is achieved.
4 - AFTER THE AUCTiON
ResultsIf you would like to know the result of any absentee bids which you may have instructed us to place on your behalf, please
contact:OSENAT - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94or: wwwosenat.com Payment Payment is due
immediatly after the sale and may be made by the following method:- checks in euro- cash within the following limits:- 3.000
euros for trade clients- 3.000 euros for French private clients- 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade)- credit cards VISA
and MASTERCARD - Bank transfers should be made to:HSBC FRANCEAccount holder:OSENAT 5, RUE ROYALE 7730O
FONTAINEBLEAU Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER Code banque: 30056 Code guiche t: 00811No compte:
08110133135Clé RIB: 57 International identification: FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557SWIFT: CCFRFRPPSire t:
44261438400018APE 741A0No TVA intracommunautaire: FR 76442614384
Collection of Purchases Purchases can only be collected after payment infull in cleared funds has been made.All lots will be
available during, or after each session of sale on presentation of the paid invoice with the release authorisation from the Accounts
Office.We encourage buyers to make arrangements to collect their lots after the sale. ExportBuyers should always check whether
an export licence is required before exporting. It is the buyer’s sole responsibility to obtain any relevant export or import licence.
The denial of any licence or any delay in obtaining licences shall neither justify the rescission of any sale nor any delay in making
full payment for the lot. OSENAT can advise buyers on the detailed provisions of the export licensing regulations and will submitt
any necessary export licence applications on request.However, OSENAT cannot ensure that a licence will be obtained. Local laws
may prohibit of some property and/or may prohibit the resale of some property in the country of importation. As an illustration
only, we set out below a selection of the categories of works or art, together with the value thresholds above for which a French
«certificat pour un bien culturel» (also known as «passport») may be required so that the lot can leave the French territory; the
thresholds indicated in brakets is the one required for an export licence application outside the EU, when the latter differs from the
national threshold.- Pictures entirely made by hand on any support and of any material, of more than 50 years of age euros
150,000- Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50 years of age euros 50,000- Watercolours, gouaches and
pastels of more than 50 years of age euros 30,000- Original sculptures and copies of more than 50 years of age euros 50,000-
Books of more than 100 years of age euros 50,000- Vehicules of more than 75 years of age euros 50,000- Drawings of more than
50 years of age euros 15,000- Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age euros 15,000- Photographs, films and
negatives of more than 50 years of age euros 15,000- Printed maps of more than 100 years of age euros 15,000- Incunabula and
manuscripts (EU whatever the value is) euros 1,500- Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating directly from
excavations (1)- Archaeology pieces of more than 100 years of age, not originating directly from excavations euros 1,500- Parts of
Historical, Religious or Architectural monuments of more than 100 years of age (1)- Archives of more than 50 years of age (EU
whatever the value is) euros 300(1) Application for licence for these categories is subject to the nature of the item. Preemption
rightThe French state retains a preemption right on certain works of art and archives which may be exercised during the auction. In
case of confirmation of the preemption right within fifteen (15) days from the date of the sale, the French state shall be subrogated
in the buyers position.Catalogue descriptionsOSENAT shall exercise such due care when making express statements in catalogue
descriptions, as amended by any notices posted in the salesroom prior to the opening of the auction or by announcement made by
the auctioneer at the beginning of the auction and noted in the minutes of the sales, as is consistent with its role of an auction
house and in the light of the information provided to it by vendor, of the scientific, technical and artistic knowledge, and the
generally accepted opinions of relevant experts, at the time any such express statement is made.