DANTON (Georges-Jacques). Pièce signée en...

Lot 14
1 500 - 2 000 €
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Résultat : 2 000 €

DANTON (Georges-Jacques). Pièce signée en...

DANTON (Georges-Jacques). Pièce signée en qualité de ministre de la Justice, intitulée « Loi du vingt aoust 1792, l'an quatrième de la Liberté ». Paris, [août 1792, probablement le 25]. 1 p. 1/4 grand in-folio, estampille à l'encre rouge « Louis XVI p[ar] l[a] g[râce] d[e] Dieu et p[ar] l[a] loy constitutionnelle roy d[es] François ». Décret de l'Assemblée nationale du 20 août 1792, passé comme loi le 25 août 1792 : « Sur la motion d'un membre, l'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète qu'elle accepte, au nom de la nation, le don patriotique du Sr Acier Perica, ingénieur breveté pour ses instrumens de phisique, qui off re à la patrie l'invention de bombes, boulets et balles phisiques, charge le pouvoir exécutif de faire les épreuves nécessaires en présence des commissaires de l'art, qui en dresseront procès verbal... L'Assemblée nationale se réservant de statuer sur l'érection d'une fabrique après que les expériences auront été légalement constatées... Au nom de la nation, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et affi cher dans leurs départemens et ressorts respectifs, et exécuter comme loi... »
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