AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nomination comme... - Lot 244 - Osenat

Lot 244
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nomination comme... - Lot 244 - Osenat
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nomination comme huissier du Tribunal de 1ere instance d’Arbois, au nom du Citoyen Perrard. Sur papier. Fait le 17 brumaire An 9 de la République. Entête et cachet à l’encre « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ». Signature du Ministre de la Justice André Joseph ABRIAL. 34 x 43 cm. Présenté sous verre avec une médaille en bronze de Bonaparte.
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