Nobless e d’Empi re. - Statuts, décrets impériaux,... - Lot 142 - Osenat

Lot 142
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Estimation :
3000 - 4000 EUR
Nobless e d’Empi re. - Statuts, décrets impériaux,... - Lot 142 - Osenat
Nobless e d’Empi re. - Statuts, décrets impériaux, relatifs à l’établissement des titres héréditaires , arrêtés et avis du Conseil du sceau des titres , depuis le 1er mars 1808. [Au titre :] 1810. [À l’achevé d’imprimer :] À Paris, de l’Imprimerie impériale. Avril 1810. In-8, 192 pp., maroquin rouge à grain long , dos lisse cloisonné orné du chiffre impérial couronné doré, de l’abeille dorée, et de l’aigle couronnée dorée , encadrement lancéolé doré sur les plats avec armoiries dorées au centre, roulette à motifs végétaux dorée ornant les coupes, encadrement intérieur de palmettes dorées, doublures et gardes de tabis bleu, tranches dorées, coupes un peu frottées (reliure de l’époque). Tirage restreint à 200 exemplaires hors commerce , celui -ci sur vélin fort . La justification imprimée mentionne une numérotation du tirage, sans qu’il y en ait trace ici. Rare imprimé « destiné uniquement à l’usage des membres du Conseil » du sceau des titres : 2 exemplaires étaient destinés à être offerts à chacun des membres (9 personnes dont Cambacérès), le restant du tirage ne pouvant être distribué que sur ordre exprès de l’archichancelier (Monglond, t. VIII, col. 684-685). Recueil inaugural comprenant les te xtes législatifs instituant la noblesse d’Empire et les attributions du Conseil du sceau des titres , promulgués du 30 mars 1806 au 3 mars 1808. Un « deuxième recueil », comprenant les textes passés du 6 avril 1810 au 2 août 1817, serait publié en 1818 sous le titre Ordonnances et règlemens relatifs à l’établissement des titres héréditaires, aux lettres de noblesse, etc. L’essentiel de la législation d’Empire fut en effet conservé sous la Restauration. La noblesse d’Empire . Napoléon Ier institua cette nouvelle noblesse en plusieurs étapes prudentes : en 1804, il accorda le titre princier aux membres de sa famille et aux grands dignitaires (dont Cambacérès) , en 1806, il créa plusieurs royaumes et duchés-fiefs de l’Empire en Italie et en Hollande , en 1807, il accorda les
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