CORSE - Ensemble de 22 plaquettes imprimées,... - Lot 24 - Osenat

Lot 24
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Estimation :
1500 - 2000 EUR
CORSE - Ensemble de 22 plaquettes imprimées,... - Lot 24 - Osenat
CORSE - Ensemble de 22 plaquettes imprimées, 1786-1793, chacune sous la forme d'un feuillet ou bifeuillet in-4. Le tout placé dans un portefeuille cartonné de la fin du xixe siècle, à dos et coins de toile noire, avec pièce de titre sur le premier plat. IMPORTANTE RÉUNION DE TEXTES LÉGISLATIFS RELATIFS À LA CORSE. - Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le délai de trois mois, pour faire la déclaration portée par l'article V de l'édit de juillet dernier, concernant la SUPPRESSION DES OFFICES DE LA CHANCELLERIE DE CORSE, ne commencera a courir que du jour de la lecture & publication au sceau dudit édit. Données a Versailles le 4 février 1786. Paris, de l'imprimerie de P. G. Simon & N. H. Nyon, imprimeurs du Parlement. 1786. - Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant LES CORSES FUGITIFS. Données a Paris, le 2 décembre 1789. À Paris, chez N. H. Nyon, imprimeur du Parlement. 1790. - Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que L'ISLE DE CORSE FAIT PARTIE DE L'EMPIRE FRANÇOIS. Données a Paris, au mois de janvier 1790. À Paris, chez N. H. Nyon, imprimeur du Parlement. 1790. - Loi portant que LA CORSE NE FORME QU'UN SEUL DÉPARTEMENT. Donnée a Paris, le 19 novembre 1790. À Paris, chez N. H. Nyon, imprimeur du Parlement. 1791. - Loi relative aux DOCTRINAIRES DE LA VILLE DE BASTIA, & au Directoire du district de la meme ville. Donnée à Paris, le 18 février 1791. À Paris, de l'Imprimerie royale. 1791. - Loi relative a la GENDARMERIE DU DÉPARTEMENT DE CORSE. Du 8 juin 1791. À Paris, de l'Imprimerie royale. 1791. - Loi relative aux TROUBLES DE LA CORSE, & qui autorise provisoirement les départemens & l'éveque a tenir leurs séances dans la ville de Corte. Donnée a Paris, le 28 juin 1791. À Paris, de l'Imprimerie royale. 1791. - Loi relative aux concessions des DOMAINES NATIONAUX DE L'ISLE DE CORSE. Donnée a Paris, le 12 octobre 1791. À Paris,
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